Chapitre IIΙ
Résultats et discussions
ETUDE DE PROTECTION DE LA PLAGE VERTE RIVE
109
Législation :
La première initiative de protection du littoral Algérien, fut la loi 90-29 du
1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, mais les
dispositions de cette loi n’ont pas empêché l’urbanisation de s’étendre dans Les
zones proches du rivage. Ce n’est qu’en février 2002 qu’une loi spécifique au
« littoral » a été promulguée. Il s’agit de la loi 02-02 du 05 février 2002 relative à
la protection et à la valorisation du littoral. Cette loi délimite trois bandes dans le
littoral tel que défini à l’article (07), dans lesquelles sont édictées des restrictions
relatives à l’urbanisation (Kacemi, 2011).
Bande 1 : Il s’agit de la bande inconstructible dont la largeur peut atteindre 300
mètres à partir du rivage pour des motifs liés au caractère sensible du milieu côtier.
Cette bande inclut le rivage naturel dans lequel sont interdits la circulation et le
stationnement des véhicules.
Bande 2 : D’une largeur de 800 mètres où sont interdites les voies carrossables
nouvelles, parallèles au rivage (alinéa 1 de l’article 16).
Bande 3 : Dont la largeur est de trois kilomètres, dans cette bande sont interdites :
-Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé.
-L’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral à moins que
la distance les séparant soit de cinq kilomètres au moins.
-Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.
Les instruments d’urbanisme en Algérie :
Le plan d’aménagement Côtier (PAC).
Le plan d’occupation des sols (POS).
Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU).
Résultats et discussions
ETUDE DE PROTECTION DE LA PLAGE VERTE RIVE
109
Législation :
La première initiative de protection du littoral Algérien, fut la loi 90-29 du
1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, mais les
dispositions de cette loi n’ont pas empêché l’urbanisation de s’étendre dans Les
zones proches du rivage. Ce n’est qu’en février 2002 qu’une loi spécifique au
« littoral » a été promulguée. Il s’agit de la loi 02-02 du 05 février 2002 relative à
la protection et à la valorisation du littoral. Cette loi délimite trois bandes dans le
littoral tel que défini à l’article (07), dans lesquelles sont édictées des restrictions
relatives à l’urbanisation (Kacemi, 2011).
Bande 1 : Il s’agit de la bande inconstructible dont la largeur peut atteindre 300
mètres à partir du rivage pour des motifs liés au caractère sensible du milieu côtier.
Cette bande inclut le rivage naturel dans lequel sont interdits la circulation et le
stationnement des véhicules.
Bande 2 : D’une largeur de 800 mètres où sont interdites les voies carrossables
nouvelles, parallèles au rivage (alinéa 1 de l’article 16).
Bande 3 : Dont la largeur est de trois kilomètres, dans cette bande sont interdites :
-Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé.
-L’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral à moins que
la distance les séparant soit de cinq kilomètres au moins.
-Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.
Les instruments d’urbanisme en Algérie :
Le plan d’aménagement Côtier (PAC).
Le plan d’occupation des sols (POS).
Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU).
