Chapitre V
Aspect réglementaire et économique de l’activité minière en Algérie
Etude de prospection , d’Exploration et d’Exploitation des gisements de sable en mer, cas du site de Corso Wilaya de
Boumerdes
43
Cette activité minière est également soumise à la loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la
protection et à la mise en valeur du littoral. Cette loi a posé cependant une restriction de taille par
l’article 16 qui stipule « l’extraction de matériaux sous-marins off-shore est interdite jusqu’à la
limite de l’isobathe des vingt cinq (25) mètres. »
Nous ne savons pas comment cette limite a été fixée. Est-ce par mesure de précaution pour
éviter des impacts environnementaux telle que l’érosion des côtes par exemple ? A-t-elle été fixée
en s’appuyant sur des données scientifiques avérées ? Il se trouve que dans toutes les
réglementations du type, le soin est laissé aux études et particulièrement aux études d’impacts sur
l’environnement de fixer une telle limite. Scientifiquement, on sait que pour la plupart des côtes,
une extraction à des profondeurs de dix (10) mètres, contrôlée et
réalisée
suivant des
méthodologies adéquates, n’a que très rarement des impacts sur la côte. Et si tel est le cas, des
restrictions sont prévues par le cahier des charges d’exploitation.
Ce cahier des charges définit les obligations générales du bénéficiaire du titre minier. Il est
établi à l’issue de toutes les études citées précédemment et tiendra compte de toutes les
recommandations faites. Il y sera spécifié notamment la délimitation et la nature du matériau extrait,
les distances de sécurité par rapport aux conduites sous-marines (minimum 1000 m dans la plupart
des réglementations), le type de matériels de dragage, les quantités pouvant être extraites
périodiquement, l’autocontrôle de l’activité (levés bathymétriques, suivi du panache et de la
turbulence de l’eau, boite noire sur la drague), les mesures de sauvegarde du milieu marin, les
redevances, etc.….).
II. Le contrôle de l’activité par l’ANPM
Une fois l’autorisation accordée, pour une durée et pour un tonnage déterminé un suivi
périodique attentif de l’exploitation doit être effectué par l’ANPM pendant et après l’opération.
A partir des données de l’état initial déterminées avant le démarrage de l’opération, des
mesures périodiques de contrôle des fonds et d’échantillonnage seront effectuées pour évaluer les
enlèvements faits ainsi que leurs effets sur la morphologie des fonds, sur le processus
hydrosédimentaires côtier, sur les espèces benthiques, etc. ... A la lumière des résultats des levés
effectués, le bureau de contrôle délégué peut le cas échéant proposer des mesures de correction et
de compensation.
Chaque bateau de dragage doit être équipé d'un système d'enregistrement automatique, une
« boîte noire ». L'appareil enregistre automatiquement les paramètres suivants : identification du
bateau, trajectoire, date, heure, position, vitesse, statut des pompes de dragage. La gestion de
l'appareil d'enregistrement et le traitement des données sont assurés parles service concerner.
Ces moyens et données de contrôle permettront de voir dans quelle mesure les spécifications du
cahier des charges sont respectées par le concessionnaire. Dans le cas contraire, la concession peut
lui être retirée.
III. Aspect économique
Le prix de revient de la tonne de granulats est difficilement quantifiable à ce stade de la
réflexion. Plusieurs paramètres doivent être clairement définis portant sur :
L’identification et la quantification des gisements ;
la localisation des gisements par rapports aux ports ou aux points de refoulement (distance) ;
Aspect réglementaire et économique de l’activité minière en Algérie
Etude de prospection , d’Exploration et d’Exploitation des gisements de sable en mer, cas du site de Corso Wilaya de
Boumerdes
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Cette activité minière est également soumise à la loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la
protection et à la mise en valeur du littoral. Cette loi a posé cependant une restriction de taille par
l’article 16 qui stipule « l’extraction de matériaux sous-marins off-shore est interdite jusqu’à la
limite de l’isobathe des vingt cinq (25) mètres. »
Nous ne savons pas comment cette limite a été fixée. Est-ce par mesure de précaution pour
éviter des impacts environnementaux telle que l’érosion des côtes par exemple ? A-t-elle été fixée
en s’appuyant sur des données scientifiques avérées ? Il se trouve que dans toutes les
réglementations du type, le soin est laissé aux études et particulièrement aux études d’impacts sur
l’environnement de fixer une telle limite. Scientifiquement, on sait que pour la plupart des côtes,
une extraction à des profondeurs de dix (10) mètres, contrôlée et
réalisée
suivant des
méthodologies adéquates, n’a que très rarement des impacts sur la côte. Et si tel est le cas, des
restrictions sont prévues par le cahier des charges d’exploitation.
Ce cahier des charges définit les obligations générales du bénéficiaire du titre minier. Il est
établi à l’issue de toutes les études citées précédemment et tiendra compte de toutes les
recommandations faites. Il y sera spécifié notamment la délimitation et la nature du matériau extrait,
les distances de sécurité par rapport aux conduites sous-marines (minimum 1000 m dans la plupart
des réglementations), le type de matériels de dragage, les quantités pouvant être extraites
périodiquement, l’autocontrôle de l’activité (levés bathymétriques, suivi du panache et de la
turbulence de l’eau, boite noire sur la drague), les mesures de sauvegarde du milieu marin, les
redevances, etc.….).
II. Le contrôle de l’activité par l’ANPM
Une fois l’autorisation accordée, pour une durée et pour un tonnage déterminé un suivi
périodique attentif de l’exploitation doit être effectué par l’ANPM pendant et après l’opération.
A partir des données de l’état initial déterminées avant le démarrage de l’opération, des
mesures périodiques de contrôle des fonds et d’échantillonnage seront effectuées pour évaluer les
enlèvements faits ainsi que leurs effets sur la morphologie des fonds, sur le processus
hydrosédimentaires côtier, sur les espèces benthiques, etc. ... A la lumière des résultats des levés
effectués, le bureau de contrôle délégué peut le cas échéant proposer des mesures de correction et
de compensation.
Chaque bateau de dragage doit être équipé d'un système d'enregistrement automatique, une
« boîte noire ». L'appareil enregistre automatiquement les paramètres suivants : identification du
bateau, trajectoire, date, heure, position, vitesse, statut des pompes de dragage. La gestion de
l'appareil d'enregistrement et le traitement des données sont assurés parles service concerner.
Ces moyens et données de contrôle permettront de voir dans quelle mesure les spécifications du
cahier des charges sont respectées par le concessionnaire. Dans le cas contraire, la concession peut
lui être retirée.
III. Aspect économique
Le prix de revient de la tonne de granulats est difficilement quantifiable à ce stade de la
réflexion. Plusieurs paramètres doivent être clairement définis portant sur :
L’identification et la quantification des gisements ;
la localisation des gisements par rapports aux ports ou aux points de refoulement (distance) ;