Chapitre I
Généralités
13
nationales, de directives communautaires (Union Européenne) et de conventions internationales
y font référence. Il convient cependant de différencier les mesures de protection légale directe
qui concernent soit l’espèce Posidonia oceanica, soit les habitats qu’elle constitue, des mesures
réglementaires qui, sans viser directement à la protection des herbiers, peuvent favoriser
indirectement leur conservation (Boudouresque et al., 2006).
Au niveau international la convention de Berne signée en 1979 par plusieurs pays européens a
été modifiée en 1996. Elle concerne les trois plus importantes plantes à fleurs marines de
Méditerranée c'est à dire les Posidonies, Cymodocées et Zostères comme méritant une
protection. La convention de Barcelone, adoptée en 1976, puis amendée en 1995, devient la
convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. En 1999, un
nouveau plan d'action pour la Méditerranée est lancé et dans son annexe, sont mentionnées les
3 plantes à fleurs marines principales de Méditerranée : Posidonies et 2 Zostères.
En France la protection de la Posidonie est dictée par la loi du 10 Juillet 1976, relative à la
protection de la nature et de son décret d'application du 25 Novembre 1977 concernant la
protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français. Cette protection
est officialisée par l'arrêté interministériel du 19 juillet 1988 (Ferrandez et al., 2006)
En Algérie, les herbiers sous-marins sont classés parmi les sites d’intérêt écologique ou de
valeur scientifique sur le littoral et sont préservés de l’occupation et l’utilisation des sols
littoraux par la Loi relative à la protection et à la valorisation du littoral : n° 02-02 du 22 Dhou
El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 (parue au Journal Officiel n° 10 du 12 février
2002).
Généralités
13
nationales, de directives communautaires (Union Européenne) et de conventions internationales
y font référence. Il convient cependant de différencier les mesures de protection légale directe
qui concernent soit l’espèce Posidonia oceanica, soit les habitats qu’elle constitue, des mesures
réglementaires qui, sans viser directement à la protection des herbiers, peuvent favoriser
indirectement leur conservation (Boudouresque et al., 2006).
Au niveau international la convention de Berne signée en 1979 par plusieurs pays européens a
été modifiée en 1996. Elle concerne les trois plus importantes plantes à fleurs marines de
Méditerranée c'est à dire les Posidonies, Cymodocées et Zostères comme méritant une
protection. La convention de Barcelone, adoptée en 1976, puis amendée en 1995, devient la
convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. En 1999, un
nouveau plan d'action pour la Méditerranée est lancé et dans son annexe, sont mentionnées les
3 plantes à fleurs marines principales de Méditerranée : Posidonies et 2 Zostères.
En France la protection de la Posidonie est dictée par la loi du 10 Juillet 1976, relative à la
protection de la nature et de son décret d'application du 25 Novembre 1977 concernant la
protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français. Cette protection
est officialisée par l'arrêté interministériel du 19 juillet 1988 (Ferrandez et al., 2006)
En Algérie, les herbiers sous-marins sont classés parmi les sites d’intérêt écologique ou de
valeur scientifique sur le littoral et sont préservés de l’occupation et l’utilisation des sols
littoraux par la Loi relative à la protection et à la valorisation du littoral : n° 02-02 du 22 Dhou
El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 (parue au Journal Officiel n° 10 du 12 février
2002).