ANNEXE I : Présentation de la DCE (Source : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et
de l’énergie - www.driee.ile-de-france.com -)
La directive cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur qui vise à structurer la politique de l’eau dans les Etats membres
de l’Union européenne. Elle engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des
milieux aquatiques. Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal officiel des Communautés Européennes du 22
décembre 2000, elle a été transposée en droit français en avril 2004.
La DCE a pour objectif de préserver et d’améliorer si besoin l’état écologique des systèmes aquatiques afin d’en
promouvoir un usage durable et de garantir l’approvisionnement en eau. Dans tous les cas, les États membres doivent
réduire l’usage des substances dangereuses et veiller à ce que la tarification de l’eau incite aux économies. Ils doivent
définir des objectifs de qualité pour chaque masse d’eau (unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente),
effectuer une évaluation et en déduire les mesures de restauration les plus appropriées.
Processus de mise en œuvre
La DCE impose une obligation de résultats aux États membres, à travers 3 objectifs environnementaux majeurs :
stopper toute dégradation de la qualité des eaux ; parvenir d’ici à 2015 au bon état quantitatif et qualitatif des
rivières, des eaux souterraines et des eaux côtières ;
réduire les rejets des substances prioritaires et supprimer à terme les rejets des substances "prioritaires
dangereuses " (certains métaux, pesticides, solvants etc.) ;
La DCE fixe par ailleurs des obligations en termes de moyens (méthodes, calendrier), qui constituent autant d’étapes
dans sa mise en œuvre. Il s’agit pour chaque bassin :
de faire le bilan des pollutions et de la qualité du milieu ;
d’en dégager les enjeux de la gestion de l’eau à l’horizon 2015 : les problèmes empêchant d’atteindre les
objectifs de la DCE ;
face à ces enjeux, proposer les orientations pour la gestion de l’eau et les actions pour atteindre ces objectifs ;
de mettre en oeuvre un programme de surveillance de la qualité des milieux qui organisera les réseaux de
mesure et d’information pour suivre le cheminement des systèmes (milieux, connaissance des coûts etc.) vers
les objectifs ;
d’évaluer la répercussion du coût des services liés à l’utilisation de l’eau ;
de l’énergie - www.driee.ile-de-france.com -)
La directive cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur qui vise à structurer la politique de l’eau dans les Etats membres
de l’Union européenne. Elle engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des
milieux aquatiques. Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal officiel des Communautés Européennes du 22
décembre 2000, elle a été transposée en droit français en avril 2004.
La DCE a pour objectif de préserver et d’améliorer si besoin l’état écologique des systèmes aquatiques afin d’en
promouvoir un usage durable et de garantir l’approvisionnement en eau. Dans tous les cas, les États membres doivent
réduire l’usage des substances dangereuses et veiller à ce que la tarification de l’eau incite aux économies. Ils doivent
définir des objectifs de qualité pour chaque masse d’eau (unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente),
effectuer une évaluation et en déduire les mesures de restauration les plus appropriées.
Processus de mise en œuvre
La DCE impose une obligation de résultats aux États membres, à travers 3 objectifs environnementaux majeurs :
stopper toute dégradation de la qualité des eaux ; parvenir d’ici à 2015 au bon état quantitatif et qualitatif des
rivières, des eaux souterraines et des eaux côtières ;
réduire les rejets des substances prioritaires et supprimer à terme les rejets des substances "prioritaires
dangereuses " (certains métaux, pesticides, solvants etc.) ;
La DCE fixe par ailleurs des obligations en termes de moyens (méthodes, calendrier), qui constituent autant d’étapes
dans sa mise en œuvre. Il s’agit pour chaque bassin :
de faire le bilan des pollutions et de la qualité du milieu ;
d’en dégager les enjeux de la gestion de l’eau à l’horizon 2015 : les problèmes empêchant d’atteindre les
objectifs de la DCE ;
face à ces enjeux, proposer les orientations pour la gestion de l’eau et les actions pour atteindre ces objectifs ;
de mettre en oeuvre un programme de surveillance de la qualité des milieux qui organisera les réseaux de
mesure et d’information pour suivre le cheminement des systèmes (milieux, connaissance des coûts etc.) vers
les objectifs ;
d’évaluer la répercussion du coût des services liés à l’utilisation de l’eau ;