Généralités
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3. La consécration du concept de GIZC au sein du système régional méditerranéen
Au début des années 1970, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE),
récemment créé, désigne les océans comme domaine d'action prioritaire et préconise
l'adoption d'une approche régionale en citant expressément la mer Méditerranée.A partir du
milieu des années 1990, l'évolution du cadre juridique international, consécutif au Sommet de
Rio (KISS, 1993) et à l'entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la
mer, conduit les États méditerranéens à envisager une réorientation du système de coopération
(RUIZ, 1995 etSCOVAZZI, 1996).
Adopté en janvier 2008 par les parties contractantes à la Convention de Barcelone, et entré en
vigueur le 24 mars 2011, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de
la mer Méditerranée constitue le premier instrument juridique supra-étatique visant
spécifiquement la gestion des zones côtières. Auparavant, le littoral restait en effet réglementé
de manière fragmentaire par le droit international. (BAYEBA, 2019). Les parties
contractantes à la Convention de Barcelone sont : l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie et
Herzégovina, Chypre, la Croatie, l'Égypte, l'Espagne, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, le
Liban, la Libye, Malte, le Maroc, Monaco, le Monténégro, la République Arabe Syrienne, la
Slovénie, la Tunisie, la Turquie, et l'Union européenne.
Aux termes de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, les Parties contractantes
s’engagent à prendre les mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et, dans toute
la mesure du possible, éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et pour
protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son
développement durable.
Elles s’engagent en outre à mettre en œuvre le plan d’action pour la Méditerranée afin de
protéger le milieu marin et les ressources naturelles de la Méditerranée, en répondant d’une
manière équitable aux besoins des générations présentes et futures.
4. Contexte national
Au tournant du 21
ème siècle, l'état algérien a adopté une nouvelle politique basée sur une
vision holistique et intégrée qui vise à établir des niveaux durables d'activité économique et
sociale tout en protégeant l'environnement, particulièrement dans les zones côtières.À cet
égard, le gouvernement a mobilisé de nombreuses institutions et organisations
gouvernementales pour atteindre les objectifs de développement durableet la gestion intégrée
des zones cotiéres.(Tableau 1).
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3. La consécration du concept de GIZC au sein du système régional méditerranéen
Au début des années 1970, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE),
récemment créé, désigne les océans comme domaine d'action prioritaire et préconise
l'adoption d'une approche régionale en citant expressément la mer Méditerranée.A partir du
milieu des années 1990, l'évolution du cadre juridique international, consécutif au Sommet de
Rio (KISS, 1993) et à l'entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la
mer, conduit les États méditerranéens à envisager une réorientation du système de coopération
(RUIZ, 1995 etSCOVAZZI, 1996).
Adopté en janvier 2008 par les parties contractantes à la Convention de Barcelone, et entré en
vigueur le 24 mars 2011, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de
la mer Méditerranée constitue le premier instrument juridique supra-étatique visant
spécifiquement la gestion des zones côtières. Auparavant, le littoral restait en effet réglementé
de manière fragmentaire par le droit international. (BAYEBA, 2019). Les parties
contractantes à la Convention de Barcelone sont : l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie et
Herzégovina, Chypre, la Croatie, l'Égypte, l'Espagne, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, le
Liban, la Libye, Malte, le Maroc, Monaco, le Monténégro, la République Arabe Syrienne, la
Slovénie, la Tunisie, la Turquie, et l'Union européenne.
Aux termes de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, les Parties contractantes
s’engagent à prendre les mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et, dans toute
la mesure du possible, éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et pour
protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son
développement durable.
Elles s’engagent en outre à mettre en œuvre le plan d’action pour la Méditerranée afin de
protéger le milieu marin et les ressources naturelles de la Méditerranée, en répondant d’une
manière équitable aux besoins des générations présentes et futures.
4. Contexte national
Au tournant du 21
ème siècle, l'état algérien a adopté une nouvelle politique basée sur une
vision holistique et intégrée qui vise à établir des niveaux durables d'activité économique et
sociale tout en protégeant l'environnement, particulièrement dans les zones côtières.À cet
égard, le gouvernement a mobilisé de nombreuses institutions et organisations
gouvernementales pour atteindre les objectifs de développement durableet la gestion intégrée
des zones cotiéres.(Tableau 1).