CHAPITRE I: GÉNÉRALITÉS
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1. LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DU MILIEU MARIN
1.1.CADRE RÈGLEMENTAIRE EN ALGÉRIE
La frange littorale du pays est confrontée à des pressions anthropiques intenses ; à cet effet le
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement place la réduction de la
pollution marine et celle des milieux récepteurs dans la zone littorale parmi ses principales
priorités ; c’est dans cette perspective que plusieurs programmes ont été initiée depuis 2002
(MATE et al., 2005), notamment :
o le Programme d’aménagement côtier (PAC),
o le plan national d’action environnementale et de développement durable,
o le plan de gestion rationnelle et écologique des déchets spéciaux (industriels et
hospitaliers),
o le plan national de gestion des déchets ménagers et en concertation avec le secteur de
l’eau le plan national de l’assainissement.
Pour soutenir ces programmes nationaux, une série de textes juridiques a été promulguée,
notamment :
o la loi 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral ;
o la loi sur les déchets ;
o la loi sur l’environnement dans le cadre du développement durable.
De même, un renforcement institutionnel a été opéré à travers la création d’agences et
d’observatoires (agence des déchets, Observatoire de l’environnement et du développement
durable (ONEDD), commissariat national du littoral …).
1.2.EXEMPLE DE CADRE RÈGLEMENTAIRE INTERNATIONAL
Un modèle international de gestion de l’eau qui définit un cadre pour la gestion et la protection
des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen (les Etats membres de l’Union
européenne) promulguée en 2000, il s’agit de La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), cette dernière
fixe notamment un objectif de bon état écologique et chimique pour les masses d’eau
superficielles (ZUBIA et al., 2012).