PARTIE I : Généralités et concepts fondamentaux
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-Loi n° 03-10 du 17/09/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du
développement durable
-Loi n° 01-20 du 12/12/2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire
-Loi 90-29 du 01/12/1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme, modifiée par la loi 04-05 du
14/08/2004.
Les instruments économique et fiscal regroupent l’ensemble des dispositifs de financement des
actions de gestion, notamment les budgets, les fonds spéciaux, les impôts, les taxes.
En ce qui concerne l’Algérie, les budgets sectoriels sont l’une des principales sources de
financements. Par ailleurs, le fonds National pour la dépollution et du littoral amendé en 2017
constitue une nouvelle source de financement s'ajoutant ainsi aux fonds internationaux, qu’ils
soient de type gouvernemental ou non gouvernemental.
Les instruments conventionnel et incitatif font référence à l’organisation des rapports et des
interactions entre les acteurs basés sur la communication et la concertation. Par exemple, la
commission nationale des aires protégées (CNAP) a été créée en 2017 pour l’étude des dossiers
de classements des futures aires protégées en Algérie. Par ailleurs, le comité national sur
l’économie bleue (CNEB) a été installé en 2019 offrant ainsi une plateforme d’échanges pour les
acteurs multisectoriels. D’anciens instruments mis en place avant les années 2000, tels que le
haut conseil de la mer (HCM) auraient pu être des forums d’échanges pertinents s’ils avaient été
actifs.
Les instruments politiques et stratégies regroupent les moyens opérationnels énoncés pour
atteindre des objectifs de conservation et de gestion de l’espace littoral. L’Algérie dispose de
nombreux stratégies et schémas, notamment la Stratégie sur le développement durable, la
Stratégie nationale GIZC (SNGIZC, 2017), le Schéma directeur d’aménagement du littoral
(SDAL 2010), le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT)
4.2 Évolution des instruments de gouvernance côtière en Algérie
Il est intéressant de souligner l’évolution de la gouvernance environnementale à travers la
spécialisation des ‘instruments’ dédiés au littoral (fig.9).
En effet, le terme littoral a été mentionné dans la législation algérienne en 1963 dans un décret
(n° 63-487) relatif à la protection du littoral et des sites touristiques. Néanmoins, aucune
disposition relative à la protection des sites naturels n’y est mentionnée. En 1983, la loi 83-03
relative à la protection de l’environnement fut le premier instrument juridique dédié à la
protection de l’environnement, mais il ne comportait aucune spécification pour la préservation
du littoral. Ce n’est qu’à partir de 1990, avec la promulgation de la loi 90-29 sur l’aménagement
du territoire et d’urbanisme, que des dispositions particulières ont été prévues pour le littoral
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-Loi n° 03-10 du 17/09/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du
développement durable
-Loi n° 01-20 du 12/12/2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire
-Loi 90-29 du 01/12/1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme, modifiée par la loi 04-05 du
14/08/2004.
Les instruments économique et fiscal regroupent l’ensemble des dispositifs de financement des
actions de gestion, notamment les budgets, les fonds spéciaux, les impôts, les taxes.
En ce qui concerne l’Algérie, les budgets sectoriels sont l’une des principales sources de
financements. Par ailleurs, le fonds National pour la dépollution et du littoral amendé en 2017
constitue une nouvelle source de financement s'ajoutant ainsi aux fonds internationaux, qu’ils
soient de type gouvernemental ou non gouvernemental.
Les instruments conventionnel et incitatif font référence à l’organisation des rapports et des
interactions entre les acteurs basés sur la communication et la concertation. Par exemple, la
commission nationale des aires protégées (CNAP) a été créée en 2017 pour l’étude des dossiers
de classements des futures aires protégées en Algérie. Par ailleurs, le comité national sur
l’économie bleue (CNEB) a été installé en 2019 offrant ainsi une plateforme d’échanges pour les
acteurs multisectoriels. D’anciens instruments mis en place avant les années 2000, tels que le
haut conseil de la mer (HCM) auraient pu être des forums d’échanges pertinents s’ils avaient été
actifs.
Les instruments politiques et stratégies regroupent les moyens opérationnels énoncés pour
atteindre des objectifs de conservation et de gestion de l’espace littoral. L’Algérie dispose de
nombreux stratégies et schémas, notamment la Stratégie sur le développement durable, la
Stratégie nationale GIZC (SNGIZC, 2017), le Schéma directeur d’aménagement du littoral
(SDAL 2010), le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT)
4.2 Évolution des instruments de gouvernance côtière en Algérie
Il est intéressant de souligner l’évolution de la gouvernance environnementale à travers la
spécialisation des ‘instruments’ dédiés au littoral (fig.9).
En effet, le terme littoral a été mentionné dans la législation algérienne en 1963 dans un décret
(n° 63-487) relatif à la protection du littoral et des sites touristiques. Néanmoins, aucune
disposition relative à la protection des sites naturels n’y est mentionnée. En 1983, la loi 83-03
relative à la protection de l’environnement fut le premier instrument juridique dédié à la
protection de l’environnement, mais il ne comportait aucune spécification pour la préservation
du littoral. Ce n’est qu’à partir de 1990, avec la promulgation de la loi 90-29 sur l’aménagement
du territoire et d’urbanisme, que des dispositions particulières ont été prévues pour le littoral