Partie III : 2.Évaluation du processus GIZC au niveau de la ZCA
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Une partie de ce budget a été destiné entre autres à financer les projets GIZC au niveau de la
ZCA. Néanmoins ce dernier n’étant pas suffisant, l’ensemble des projets mis en place depuis le
début du processus GIZC, a été en grande partie soutenu par des financements externes
(CAR/PAP, 2017).
Dans certains cas, le manque de planification et de coordination intersectorielle des financements
nécessaires à certaines actions de GIZC a été mis en cause pour expliquer ce dysfonctionnement.
Le programme PAC en constitue un exemple; le financement du projet PAC a reposé
principalement sur les fonds publics (ministères), ainsi qu’une contribution du MAP et de ses
CAR. Il y’a eu un manque de coordination entre les différentes actions prévues par le projet et
les plans financiers mis en place par les différents ministères. Certaines actions ont été planifiées
‘trop tard pour qu’elles puissent être prises en compte dans le programme de financement des
ministères’ (CAR/PAP, 2017).
Grâce à la loi littorale 02-02 (Art35), une voie de financements spécifique aux zones côtières a
été mise en place : le fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières
12 . Une
fusion des fonds destinés à l’environnement a été effectuée, ce qui a donné naissance au fonds
national de l’environnement et du littoral
13 . Les affections du fond ont été fixées en mai 2017.
Cette fusion pourrait être bénéfique pour le financement des actions GIZC, dans le sens où le
fonds national pour l’environnement et la dépollution a servi de façon partielle à financer
certaines actions. Ce fonds est principalement alimenté par les nombreuses taxes appliquées par
l’État (Décret exécutif 17-170, Art 3), produits des amendes perçues au titre des infractions à
l’encontre de la législation sur la protection de l'environnement et du littoral.
12 Décret exécutif n° 04-273 du 17 Rajab 1425 correspondant au 2 septembre 2004 fixant les modalités de
fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-113 intitulé ´ Fonds national pour la protection du littoral et
des zones côtières. http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg49941.pdf
13 Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de
fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulée ´ Fonds national de l'environnement et du
littoral. http://www.cntppdz.com/uploads/D%C3%A9cret%20ex%C3%A9cutif%20n%20%C2%B017-170.pdf
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Une partie de ce budget a été destiné entre autres à financer les projets GIZC au niveau de la
ZCA. Néanmoins ce dernier n’étant pas suffisant, l’ensemble des projets mis en place depuis le
début du processus GIZC, a été en grande partie soutenu par des financements externes
(CAR/PAP, 2017).
Dans certains cas, le manque de planification et de coordination intersectorielle des financements
nécessaires à certaines actions de GIZC a été mis en cause pour expliquer ce dysfonctionnement.
Le programme PAC en constitue un exemple; le financement du projet PAC a reposé
principalement sur les fonds publics (ministères), ainsi qu’une contribution du MAP et de ses
CAR. Il y’a eu un manque de coordination entre les différentes actions prévues par le projet et
les plans financiers mis en place par les différents ministères. Certaines actions ont été planifiées
‘trop tard pour qu’elles puissent être prises en compte dans le programme de financement des
ministères’ (CAR/PAP, 2017).
Grâce à la loi littorale 02-02 (Art35), une voie de financements spécifique aux zones côtières a
été mise en place : le fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières
12 . Une
fusion des fonds destinés à l’environnement a été effectuée, ce qui a donné naissance au fonds
national de l’environnement et du littoral
13 . Les affections du fond ont été fixées en mai 2017.
Cette fusion pourrait être bénéfique pour le financement des actions GIZC, dans le sens où le
fonds national pour l’environnement et la dépollution a servi de façon partielle à financer
certaines actions. Ce fonds est principalement alimenté par les nombreuses taxes appliquées par
l’État (Décret exécutif 17-170, Art 3), produits des amendes perçues au titre des infractions à
l’encontre de la législation sur la protection de l'environnement et du littoral.
12 Décret exécutif n° 04-273 du 17 Rajab 1425 correspondant au 2 septembre 2004 fixant les modalités de
fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-113 intitulé ´ Fonds national pour la protection du littoral et
des zones côtières. http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg49941.pdf
13 Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de
fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulée ´ Fonds national de l'environnement et du
littoral. http://www.cntppdz.com/uploads/D%C3%A9cret%20ex%C3%A9cutif%20n%20%C2%B017-170.pdf