Partie III : 2.Évaluation du processus GIZC au niveau de la ZCA
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En effet, le panel est entièrement divisé en 2 : la moitié des acteurs considèrent que la
réglementation existante en termes de protection de l’environnement marin et côtier et suffisant,
alors que la deuxième moitié pensent totalement le contraire.
Les acteurs ayant répondus que la réglementation en vigueur est suffisante sont les suivants :
MDRP, DEW TIPAZA, ONEDD, CNDRB, DEW ALGER, DTW ALGER, DPRH ALGER,
LEM, MREE, DTP ALGER, CNL BOUMERDES, l’ANDT, le représentant de la wilaya
d’Alger et de Boumerdes et la direction d’urbanisme d’Alger. Le reste des acteurs ayant
répondus que le système législatif en place n’était pas suffisant sont : HUPE, MATTA, DPRH
TIPAZA et de Boumerdes, CNL ALGER, ANCC, ANAT, CNL TIPAZA, AND, LNCAPPASM,
DEW Boumerdes, la wilaya de Tipaza, la direction d’urbanisme de Tipaza, le représentant de la
recherche scientifique.
Concernant l’avis des acteurs sur l’application de la législation sur le terrain, la majorité ont
répondu que la loi n’était pas assez appliquée. ‘Le contexte de gouvernance qui est mal
organisée’ a été cité souvent pour expliquer la situation, ainsi que le ‘Manque de précision’ et ‘le
manque de textes d’applications voir leurs inexistences’. Par ailleurs, le manque de contrôle,
régulation et le laxisme des services compétents a été mentionné. Les seuls acteurs ayant évalué
positivement l’application de la loi comme existante sont : la wilaya d’Alger et de Boumerdes, la
direction d’urbanisme d’Alger, DTP ALGER et le LEM.
Les communes côtières
La réglementation et son l’application
Selon les représentants de 2 communes, la loi littorale n’est pas appliquée . Seulement un des
représentants recentrés (Commune de Tipaza), atteste que cette loi est l’applique au sein de sa
commune (fig.77).
Figure 65: Application de la loi littorale au sein des communes.
Les 3 communes interrogées disposent de plans qui délimitent les différentes parties du littoral,
entre autres, la bande des 100m qui est frappée de servitude de non aedificandi selon la loi
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En effet, le panel est entièrement divisé en 2 : la moitié des acteurs considèrent que la
réglementation existante en termes de protection de l’environnement marin et côtier et suffisant,
alors que la deuxième moitié pensent totalement le contraire.
Les acteurs ayant répondus que la réglementation en vigueur est suffisante sont les suivants :
MDRP, DEW TIPAZA, ONEDD, CNDRB, DEW ALGER, DTW ALGER, DPRH ALGER,
LEM, MREE, DTP ALGER, CNL BOUMERDES, l’ANDT, le représentant de la wilaya
d’Alger et de Boumerdes et la direction d’urbanisme d’Alger. Le reste des acteurs ayant
répondus que le système législatif en place n’était pas suffisant sont : HUPE, MATTA, DPRH
TIPAZA et de Boumerdes, CNL ALGER, ANCC, ANAT, CNL TIPAZA, AND, LNCAPPASM,
DEW Boumerdes, la wilaya de Tipaza, la direction d’urbanisme de Tipaza, le représentant de la
recherche scientifique.
Concernant l’avis des acteurs sur l’application de la législation sur le terrain, la majorité ont
répondu que la loi n’était pas assez appliquée. ‘Le contexte de gouvernance qui est mal
organisée’ a été cité souvent pour expliquer la situation, ainsi que le ‘Manque de précision’ et ‘le
manque de textes d’applications voir leurs inexistences’. Par ailleurs, le manque de contrôle,
régulation et le laxisme des services compétents a été mentionné. Les seuls acteurs ayant évalué
positivement l’application de la loi comme existante sont : la wilaya d’Alger et de Boumerdes, la
direction d’urbanisme d’Alger, DTP ALGER et le LEM.
Les communes côtières
La réglementation et son l’application
Selon les représentants de 2 communes, la loi littorale n’est pas appliquée . Seulement un des
représentants recentrés (Commune de Tipaza), atteste que cette loi est l’applique au sein de sa
commune (fig.77).
Figure 65: Application de la loi littorale au sein des communes.
Les 3 communes interrogées disposent de plans qui délimitent les différentes parties du littoral,
entre autres, la bande des 100m qui est frappée de servitude de non aedificandi selon la loi