CHAPITRE 1
CADRE GENERAL
15
o Le Plan directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PDAU) : Le PDAU est un instrument
de planification spatiale, il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement des territoires
concernés, il détermine la destination générale des sols, la nature et le tracé des grands
équipements d’infrastructure.
o Le plan d’occupation des sols (POS) : En Algérie, le POS est un instrument d’urbanisme
réglementaire procédant ; d’une politique de protection. Dans le respect des dispositions du
PDAU, le POS fixe de façon détaillée les droits d’usage du sol et de construction pour le secteur
concerné (KACEMI, 2013).
o Le Plan d’Aménagement Côtier (PAC) : est mis en place il comporte un ensemble de
dispositions fixées relatives à la valorisation de l’espace côtier (MATET, 2005).
L’objectif principal du PAC de la zone algéroise est de développer une stratégie
opérationnelle pour réduire les impacts négatifs du développement économique sur l’espace
côtiers (ALLOUL AMI MOUSSA, 2015).
Le PAC s’est traduit par :
• La délimitation et la matérialisation physique du littoral, des zones naturelles
d’intérêt écologique et des limites d’extension des agglomérations ;
• Le cadastre du littoral (état de fait environnemental et foncier) ;
• L’établissement du bilan écologique et l’identification des occupations et des
atteintes au milieu.(KACEMI, 2013).
Figure 11: Échelles et instruments législatifs (RABEHI, 2018)
CADRE GENERAL
15
o Le Plan directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PDAU) : Le PDAU est un instrument
de planification spatiale, il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement des territoires
concernés, il détermine la destination générale des sols, la nature et le tracé des grands
équipements d’infrastructure.
o Le plan d’occupation des sols (POS) : En Algérie, le POS est un instrument d’urbanisme
réglementaire procédant ; d’une politique de protection. Dans le respect des dispositions du
PDAU, le POS fixe de façon détaillée les droits d’usage du sol et de construction pour le secteur
concerné (KACEMI, 2013).
o Le Plan d’Aménagement Côtier (PAC) : est mis en place il comporte un ensemble de
dispositions fixées relatives à la valorisation de l’espace côtier (MATET, 2005).
L’objectif principal du PAC de la zone algéroise est de développer une stratégie
opérationnelle pour réduire les impacts négatifs du développement économique sur l’espace
côtiers (ALLOUL AMI MOUSSA, 2015).
Le PAC s’est traduit par :
• La délimitation et la matérialisation physique du littoral, des zones naturelles
d’intérêt écologique et des limites d’extension des agglomérations ;
• Le cadastre du littoral (état de fait environnemental et foncier) ;
• L’établissement du bilan écologique et l’identification des occupations et des
atteintes au milieu.(KACEMI, 2013).
Figure 11: Échelles et instruments législatifs (RABEHI, 2018)
