Les industries du déchet — L’exportation des technologies
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L’expérience acquise parla France dans le domaine de la
des déchets lui
a permis de mettre en œuvre des méthodes bien adaptées" au'Xipays‘ïîmoinsîfiches, faisant—appel à des
ti9nnellcs à
Prenant éac9mptç la
ment et la solidarité éCOIOËÏQÜÔ41 “Protection et sohdar1téécolog1que
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tentation fut grande pOuïf ce%tams pays riches de
leurs
déchets en les transportant vers des pays pauvres
sechargefaient de lès éliminer”
chez eux à faible Coût mais dans
mars 1989
été signé à Bâlee=là,mnvcntion-sul—ils Contrôle
;
transfrontières de déchets
portée
mondiale, ratiée par une centaine de pays, a été adoptée après que plusieurs
affaires de trac de déchets toxiques vers l’Afrique aient été dénoncées, notamment
par la France, et que l’opinion publique se soit légitimement mobilisée contre ces
tracs. Elle limite les transferts qui, par exemple,
ne peuvent être autorisés que dans
«
la mesure ou le pays d’exportation ne ‘°dispre pas des moyens techniques pour éli—
«
les déchets sèlo'dés méthodes écologiquementsatisfaisantes _ou lorsque“ ”les
déchets constituent
brute nécessaire
les industries de recyclage ou
g
de récupérationdu pays d’importation.
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‘
Le 15 décembre 1989 par
les pays de l’Union Eùro—
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peennese sont engagés”ä interdire‘les exportations
de
vers les
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pays d’
de cette
‘
Le 30 mars 1992 une décision du 00nseil de
concernantle
contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations «de
g
161 fevrœr 1993 un
j Communautairei
pour sunvciller‘ et
déchets
-et«àa
sortie àde;,,lëU…nionEuropéennesul
précédemment .CltéS_,
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ces d13p031t10nsa l’ensemble
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plus pauv1eSîtout© faCI{
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LÇS«dculté@ .d.févaéuat_içn_ des
urbainsct
de 163
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