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LES DÉCHETS
.
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à l’exportation, et
des déchets.
endroit communautaire les dis—
p0sitions dela conventionrde-Bâb'du
des mou-“
vements '
des
dangereux; la convention de Lomé du
15 décembre 1989 relative à l’interdiction de*trÎ&ñS‘fert
vers les pays
ACP (Asie-Caraïbe—Pacique), et la décision de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement— Économique) du
relative au contrôle des
mouvements transfrontières de déchets destinés à desopérations de valorisation.
‘
Le réglement reconnaît que le principe de
marchandises
n’est
déchets
de leur é‘p‘ecicné met en
œuvre les prin—
cipes suivants:
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selon-lequel…un déchet doit être valorisé ou traité le
plus près possible
lieu :__de production,par les meilleures technologies du
moment à. un coûtéeonomiquerent supportable.
l’autosuffisance à
lagestion des déchets ;
°
laprioritéàla;valŒisation;;»
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.
…
_
,
liutilisation de méthodes d’élinnation écologiquement satisfaisantes.
Il coùv—re tous
dans lequel les transferts sont auto!
risés en distinguant ceux qui
a une
et Ceux qui sont‘destinés aun traitement.
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Æn ce
les
États membres de l’Union Européenne
prendre des ,meSures d’1nterdiction
ponctuelle Ou d’objectioh
sans valoriSation. Dans
autrêScas
autorrtes
peuvent notamment refuser une
1mportatron
motif de la
du centre
ou devailosatiorï
PŒVUet dÊS——
rè$pect dès”
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