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LES DÉCHETS
_
_______—————————_
Pour cet ensemble de déchets, les plans départementaux doivent permettre
d’atteindre trois objectifs :
,
°
prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
°
organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; »
1
°
valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obte—
1
nir des matériauxréutilisables ou de l’énergie.
_
'
‘
Le contenu de cesplans départementaux comprend:
:
_
a) les mesures qu’il est recommandé de prendre pour prévenir l’augmentation de
la production de déchets ménagers et assimilés, -y compris pour prévenir la produc—
tion de déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages et pour
promouvoir, le cas échéant, la réutilisation de ces déchets ;
.
b) un inventaire prospectif, établi sur 5 et 10 ans, des quantités de déchets à éli—
miner selon 1eur nature et leur origine ;
_
c) la fixation, pour les diverses catégories de déchets qu’ils définissent, des pro—
portions de déchets qui doivent être à terme de 5 ans et de 10 ans soit valorisés par
réemploi, recyclage, obtention de matières réutilisables ou d’énergie, soit incinérés
sans récupération d’énergie ou détruits par tout autre moyen ne conduisant pas a
une valorisation, soit st0ckés ;
d) l’énumération des solutions retenues pour l’élimination des déchets d’emballages et l’indication des diverses mesures à prendre afin que les objectifs nationaux
en poids concernant la valorisation des déchets d’emballages et le recyclage des
matériaux d’emballages soient respectésau 30 juin 2001 :
__
,
—
valorisation de 50 % à 65% desdéChets;
_
_
—
recyclage de 25 % à 45 %_ de l’ensemblé'deS matériaux, avec un minimum de
15 % pour chaque matériau;
'
'
‘
‘
‘
e) le recensement desinstallations en service ;”
'
]) l’énumérati0 des installations à créer pour atteindreles Objectifs définis en c),
leur localisation préconisée notamment en ce qui concerne les centres de stockage
de déchets ultimes.
,
.
,
_
_
Production et compositi0n des ordures ménagères
% en poids
kg]habitatlan
Déchets spéciaux ‘ "
'
“
‘
0,5
2,2
Déchets putrescibles
"
28,8
"
_
'
125
Papiers et cartons
'
‘
25,3
109,8
'
Textiles Sanitaires
'
__
'
13,4
Textiles
_
_
2,6,
11,3
'
_
Plastiques
.
,
,.
_
_
_
…
,
11,1
48,2
_
Composites
_
_.
_
_,
_
.
6,1
Incombustiblesdivers ,
,
_'
.
_
.'
_
…6,8
29,5
Combustibles divers
_
…
3,2—
;
.
13,9
Verre
,
f
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_
13,1—
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Métaux"“
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LES DÉCHETS
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en poids concernant la valorisation des déchets d’emballages et le recyclage des
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Production et compositi0n des ordures ménagères
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