ANNEXE 2
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L Andra
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donnees chiffrées
Sauf précision particulière, les données ci—après sont des chiffres arrêtés
à n août 2004. De nombreuses données, par exemple celles liées à l’exploi—
tation, évoluent en permanence.
L ’Andra
ASPECTS RÈGLEMENTAIRES
Date de création
1979
Établissement autonome
loi du 30 décembre 1991 (article L—542 du Code de l’envi—
ronnement), décret d’application du 30 décembre 1992
Principe pollueur—payeur
loi Barnier du 2 février 1995
Contrat quadriennal
signé en 2001 pour la période 2001-2004, nouveau contrat
en préparation pour 2005—2008
Certication
Basculement ISO 9001 version 2000 et conrmation
ISO 14001 en juin 2003 par BVQI
DONNÉES FINANCIÈRES ET SOCIALES
Budget
143 millions d’euros en 2003
Exercice 2003
bénéce de 2,5 millions d’euros
Effectif
364 personnes au 31 décembre 2003 dont 60 % d’ingénieurs
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et cadres et un tiers de scientiques
PRODUCTEURS DE DÉCHETS RADIOACTIFS
Chiffre d’affaires 2003
64 % réalisés avec EDF, 18 % avec le CEA, 12 % avec
COGEMA, 6 % avec les petits producteurs
« Petits producteurs »
1 100
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