L’Andra et la gestion
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des dechets radioactifs
La loi du 30 décembre 1991 a mis en place un cadre général pour
orienter
les recherches sur les déchets radioactifs. Elle a créé l’Agence nationale
pour
la gestion des déchets radioactifs (Andra), établissement public indus—
triel et commercial « chargé des opérations de gestion à long terme des
déchets radioactifs » produits en France. Au titre de la loi, l’Andra participe
a la définition et à la conduite des programmes
de recherche et développe—
ment. Elle assure la gestion à long terme des centres de stockage, conçoit de
nouveaux centres compte
tenu des perspectives à long terme de production
des déchets et définit des spécications de conditionnement et de stockage.
Enn, l’agence a en charge d’informer le public sur l’état et la localisation
des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national. Le législateur a
ainsi souhaité faire de l’Andra, qui existe depuis 1979, un établissement
indépendant des producteurs de déchets et jouant un rôle d’appui de la
puissance publique dans la mise en oeuvre de la politique nationale de
gestion des déchets radioactifs. L’agence assume ses fonctions sous la triple
tutelle des ministères chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la
Recherche.
L’Andra est financée selon le principe pollueur—payeur, au moyen
de
dispositifs contractuels conclus avec les principaux producteurs de déchets
radioactifs. En 2003, son budget était de 143 millions d’euros. Elle rassemble
environ 360 personnes
sur cinq sites d’implantation.
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des dechets radioactifs
La loi du 30 décembre 1991 a mis en place un cadre général pour
orienter
les recherches sur les déchets radioactifs. Elle a créé l’Agence nationale
pour
la gestion des déchets radioactifs (Andra), établissement public indus—
triel et commercial « chargé des opérations de gestion à long terme des
déchets radioactifs » produits en France. Au titre de la loi, l’Andra participe
a la définition et à la conduite des programmes
de recherche et développe—
ment. Elle assure la gestion à long terme des centres de stockage, conçoit de
nouveaux centres compte
tenu des perspectives à long terme de production
des déchets et définit des spécications de conditionnement et de stockage.
Enn, l’agence a en charge d’informer le public sur l’état et la localisation
des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national. Le législateur a
ainsi souhaité faire de l’Andra, qui existe depuis 1979, un établissement
indépendant des producteurs de déchets et jouant un rôle d’appui de la
puissance publique dans la mise en oeuvre de la politique nationale de
gestion des déchets radioactifs. L’agence assume ses fonctions sous la triple
tutelle des ministères chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la
Recherche.
L’Andra est financée selon le principe pollueur—payeur, au moyen
de
dispositifs contractuels conclus avec les principaux producteurs de déchets
radioactifs. En 2003, son budget était de 143 millions d’euros. Elle rassemble
environ 360 personnes
sur cinq sites d’implantation.