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La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéa52 et 3 de l'article 41
,
que les
«copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
-
destinées à une utilisation collective » et les analyses et les courtes citations dans un
-
but d’exemple et d‘illustration. «Toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de l‘auteur ou de ses ayants droits ou ayants
‘cause, est illicite » (alinéa ler de l‘article 40) sous peinedecontrefaçon sanctionnée
par les articles 425 et suivants du Code pénal.
LS.EN. N° 2.905.030.05.4
Editions Sauramps Médical
71, bd Henri IV
34000 MONTPELLIER
-
Dépôt légal 3ème trimestre 7985
Imprimerie Bonn/ol
Sein t—Paul—et- VaImalle
La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéa52 et 3 de l'article 41
,
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«copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
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destinées à une utilisation collective » et les analyses et les courtes citations dans un
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but d’exemple et d‘illustration. «Toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de l‘auteur ou de ses ayants droits ou ayants
‘cause, est illicite » (alinéa ler de l‘article 40) sous peinedecontrefaçon sanctionnée
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