Annexes
VII
Annexe 5
Les principaux actes législatifs réglant le système de gestion des risques et gestion de
l’urgence en Algérie (REVUE PAR LES PAIRS ALGÉRIE, 2019).
 Décret n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les conditions et modalités d’organisation et mise
en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes.
 Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophe.
 Décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du
fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs ; décret exécutif n° 01100 du 18 avril 2001 ; décret exécutif n° 05-131 du 24 avril 2005 ; arrêté interministériel
du 26 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 6 février 2011 fixant la nomenclature des
recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Trésor 302-042 intitulé « fonds
de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs ».
 Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant sur l’organisation de
l’administration centrale de la direction générale de la protection civile et décret exécutif
n° 93-147 du 22 juin 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-503 du 21
décembre 1991 portant sur l’organisation de l’administration centrale de la direction
générale de la protection civile.
 Loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement du
territoire.
 Décret exécutif n° 02-247 du 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du
compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « fonds pour les urgences et les activités
de soins médicaux ».
 Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre
du développement durable.
 Loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la
gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
 Décret exécutif n° 11-194 du 22 mai 2011 portant sur les missions, organisation et
fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.
 Loi n° 19-02 du 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention des risques
d’incendie et de panique.
 Décret exécutif n° 19-59 du 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion
des plans.
 Loi n° 90-29 relative à l’aménagement et à l’urbanisme.