D O S S I E R
a reinserer les chomeurs (exoneration de charges sociales du dispositif Accre ou Nacre), a
favoriser ia creation d'entreprises innovantes (aides Bpifrance) ou dans certains secteurs.
Favoriser le financement des petites entreprises par I'epargne de proxim ite est aussi encourage (reduction d'im pot pour souscription au capital de jeunes entreprises, loi TEPA).
Les c o lle ctivite s locales participent egalement a ces efforts pour a ttire r les entreprises sur
leur te rrito ire ; sans oublier les aides europeennes dont les montants sont eleves mais les
procedures complexes.
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L'analyse du business plan faite par les banquiers ou les investisseurs defalquent toutes
les aides et subventions qui ne sont pas soit deja obtenues soit assurees d'etre obtenues
(les lettres d'octroi figureront alors dans les annexes du BP), En consequence, le principe
de prudence veut que I'on prenne en compte des elem ents certains e t non des esperances d'aides.
Un porteur de projet qui dem arre « avec les moyens du bord » sans demander d'aide
financiere pour prouver que son business est viable sera prefere a celui qui presente une
longue liste de depenses pas toujours essentielles pour dem arrer (achat de vehicule si I'activite ne I'impose pas, amenagement luxueux de locaux alors que I'on ne regoit aucun client,
salaires eleves les premiers mois, etc,). La situation est differente pour les projets technologiques dont les m ontants d'investissement pour dem arrer sont tres im portants et necessitent la recherche active de differentes sources d'aides et de financement.
Les concours de creation d'entreprise sont a la fois un bon exercice pour presenter un
business plan coherent et un moyen d'obtenir du financement, de la reconnaissance et de
i'aide. Par example, le concours national a la creation d'entreprises innovantes du ministere
de I'Enseignement superieur et de la recherche, i-Lab, est un label pour les projets innovants
et une enveloppe budgetaire non negligeable pour les projets emergents (niveau 1) et les
projets en developpement (niveau 2). Les concours pour les jeunes ou relatifs a certains secteurs d'activite presentent les memes avantages.
Certaines aides favorisent le tout premier
demarrage (I'amorgage), d'autres les prem iers
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mois d 'a ctivite et d'autres encore les periodes
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de developpem ent. Bien les reperer et les distin^ 3 Les aides : conseil et accompagnement.................130
guer permet de bien les cibler et de respecter les
dates de demande !
4 4 Les aides financieres et fiscales..............................132
4 5 Les regimes particuliers JEI et JEU........................134
4 6 Les regimes speciaux ACCRE et NACRE................ 136
4 7 Le Credit Impot Recherche......................................138
48 Le Credit Impot Innovation......................................140
a reinserer les chomeurs (exoneration de charges sociales du dispositif Accre ou Nacre), a
favoriser ia creation d'entreprises innovantes (aides Bpifrance) ou dans certains secteurs.
Favoriser le financement des petites entreprises par I'epargne de proxim ite est aussi encourage (reduction d'im pot pour souscription au capital de jeunes entreprises, loi TEPA).
Les c o lle ctivite s locales participent egalement a ces efforts pour a ttire r les entreprises sur
leur te rrito ire ; sans oublier les aides europeennes dont les montants sont eleves mais les
procedures complexes.
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L'analyse du business plan faite par les banquiers ou les investisseurs defalquent toutes
les aides et subventions qui ne sont pas soit deja obtenues soit assurees d'etre obtenues
(les lettres d'octroi figureront alors dans les annexes du BP), En consequence, le principe
de prudence veut que I'on prenne en compte des elem ents certains e t non des esperances d'aides.
Un porteur de projet qui dem arre « avec les moyens du bord » sans demander d'aide
financiere pour prouver que son business est viable sera prefere a celui qui presente une
longue liste de depenses pas toujours essentielles pour dem arrer (achat de vehicule si I'activite ne I'impose pas, amenagement luxueux de locaux alors que I'on ne regoit aucun client,
salaires eleves les premiers mois, etc,). La situation est differente pour les projets technologiques dont les m ontants d'investissement pour dem arrer sont tres im portants et necessitent la recherche active de differentes sources d'aides et de financement.
Les concours de creation d'entreprise sont a la fois un bon exercice pour presenter un
business plan coherent et un moyen d'obtenir du financement, de la reconnaissance et de
i'aide. Par example, le concours national a la creation d'entreprises innovantes du ministere
de I'Enseignement superieur et de la recherche, i-Lab, est un label pour les projets innovants
et une enveloppe budgetaire non negligeable pour les projets emergents (niveau 1) et les
projets en developpement (niveau 2). Les concours pour les jeunes ou relatifs a certains secteurs d'activite presentent les memes avantages.
Certaines aides favorisent le tout premier
demarrage (I'amorgage), d'autres les prem iers
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de developpem ent. Bien les reperer et les distin^ 3 Les aides : conseil et accompagnement.................130
guer permet de bien les cibler et de respecter les
dates de demande !
4 4 Les aides financieres et fiscales..............................132
4 5 Les regimes particuliers JEI et JEU........................134
4 6 Les regimes speciaux ACCRE et NACRE................ 136
4 7 Le Credit Impot Recherche......................................138
48 Le Credit Impot Innovation......................................140