DOSSIER 9 LES FORMALITES AVANT DE DEMARRER
P o u r q u o i I ' u t i l i s e r ?
Objectif
Se garantir en responsabilite civile, se premunir centre une baisse d'activite (par exemple
liee a la defaillance d'un gros client), centre
des salaries indelicats (qui peurraient partir
avec des secrets ou des cedes infermatiques),
s'organiser pour ne pas tout perdre en cas de
pros sinistre et permettre de demarrer a nouveau I'activite au plus vite.
Contexte
Une entreprise est constamment exposee
a des risques. Certains pesent sur ses biens
(imnneubles, materiel, vehicules, etc.) ou sur
son activite (baisse de chiffre d'affaires suite
a un sinistre, fournitures de produits nonconformes, etc.). D'autres pesent sur les personnes (salaries et chef d'entreprise). Tous
ces risques s'assurent, meme si « I'assurance
100 % » n'existe pas.
> Assurer le dirigeant par une assurance civile
et penale le premunit dans son activite de
dirigeant.
Methodologie et conseils
> Regrouper, autant que possible, toutes les
assurances aupres d'un seui assureur.
> Negocier la date d'entree en vigueur de la
garantie. En principe, elle prend effet au jour
de la signature du contrat mais elle peut etre
avancee ou reculee en fonction des besoins.
> S'adresser a un intermediaire, agent d’assurances ou courtier ou contactor une assurance
sans intermediaire. Comparer les prix et les
garanties sur les sites comparateurs avant de
s'engager.
> Se renseiqner sur les procedures en cas de
sinistre et organiser la protection des documents importants.
> A la suite d'un sinistre, contactor son assureur pour obtenir les informations necessaires
a la declaration et accelerer I'indemnisation. ■
Bien assur4,
I'entrepreneur p eut
se co n c e n tre r su r
I'exercice de son
activite «I'esprit
iibre ».
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C o m m e n t I ' u t i l i s e r ?
Etapes
> Recenser les types de risque selon leur categoric pour trouver I'assurance appropriee.
> Assurer les biens de I’entreprise. Le contrat
type est le « multirisques professionnels ». II
couvre les dommages causes a I'ensemble
de I'exploitation : incendie, degats des eaux,
tempete, grele et catastrophes naturelles. Le
contrat contre le vol precise les biens concernes et les montants.
> Assurer I’activite de I'entreprise. Les contrats
de « responsabilite civile exploitation » et de
« responsabilite civile des produits livres » couvrent I’entreprise si elle cause un dommage et
I'assurance « pertes d'exploitation » la protege
si elle subit un dommage. Le contrat de « protection juridique » intervient en cas de problemes juridiques ou administratifs.
> Assurer les salaries de I'entreprise. A partir
du 1^''janvier 2016, une mutuelle est obligatoire.
Souscrire plusieurs contrats permet de se premunir de la majorite des risques. Considerer les
assurances comme un avantage qui permet d'eviter de grosses difficultes eventuelles plutot que
de les envisager uniquement comme une depense.
Imaginer « le pire » pour anticiper toutes les
situations.
Bien verifier les conditions et les garanties et les
comparer.
Negocier les contrats (clauses, personnes et
biens vises, montants, modes d'indemnisation).
Carder en lieu sur tous les documents cruciaux.
Certalnes activltes (reglementees notamment)
necessitent des assurances particulieres.
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Objectif
Se garantir en responsabilite civile, se premunir centre une baisse d'activite (par exemple
liee a la defaillance d'un gros client), centre
des salaries indelicats (qui peurraient partir
avec des secrets ou des cedes infermatiques),
s'organiser pour ne pas tout perdre en cas de
pros sinistre et permettre de demarrer a nouveau I'activite au plus vite.
Contexte
Une entreprise est constamment exposee
a des risques. Certains pesent sur ses biens
(imnneubles, materiel, vehicules, etc.) ou sur
son activite (baisse de chiffre d'affaires suite
a un sinistre, fournitures de produits nonconformes, etc.). D'autres pesent sur les personnes (salaries et chef d'entreprise). Tous
ces risques s'assurent, meme si « I'assurance
100 % » n'existe pas.
> Assurer le dirigeant par une assurance civile
et penale le premunit dans son activite de
dirigeant.
Methodologie et conseils
> Regrouper, autant que possible, toutes les
assurances aupres d'un seui assureur.
> Negocier la date d'entree en vigueur de la
garantie. En principe, elle prend effet au jour
de la signature du contrat mais elle peut etre
avancee ou reculee en fonction des besoins.
> S'adresser a un intermediaire, agent d’assurances ou courtier ou contactor une assurance
sans intermediaire. Comparer les prix et les
garanties sur les sites comparateurs avant de
s'engager.
> Se renseiqner sur les procedures en cas de
sinistre et organiser la protection des documents importants.
> A la suite d'un sinistre, contactor son assureur pour obtenir les informations necessaires
a la declaration et accelerer I'indemnisation. ■
Bien assur4,
I'entrepreneur p eut
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I'exercice de son
activite «I'esprit
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> Recenser les types de risque selon leur categoric pour trouver I'assurance appropriee.
> Assurer les biens de I’entreprise. Le contrat
type est le « multirisques professionnels ». II
couvre les dommages causes a I'ensemble
de I'exploitation : incendie, degats des eaux,
tempete, grele et catastrophes naturelles. Le
contrat contre le vol precise les biens concernes et les montants.
> Assurer I’activite de I'entreprise. Les contrats
de « responsabilite civile exploitation » et de
« responsabilite civile des produits livres » couvrent I’entreprise si elle cause un dommage et
I'assurance « pertes d'exploitation » la protege
si elle subit un dommage. Le contrat de « protection juridique » intervient en cas de problemes juridiques ou administratifs.
> Assurer les salaries de I'entreprise. A partir
du 1^''janvier 2016, une mutuelle est obligatoire.
Souscrire plusieurs contrats permet de se premunir de la majorite des risques. Considerer les
assurances comme un avantage qui permet d'eviter de grosses difficultes eventuelles plutot que
de les envisager uniquement comme une depense.
Imaginer « le pire » pour anticiper toutes les
situations.
Bien verifier les conditions et les garanties et les
comparer.
Negocier les contrats (clauses, personnes et
biens vises, montants, modes d'indemnisation).
Carder en lieu sur tous les documents cruciaux.
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necessitent des assurances particulieres.
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