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2.4 Législation des risques de la vie
courante
2 • Réglementation
Le décret du 2 octobre 1992 traite de la mise sur le marché, de l’utilisation et
de l’élimination sous forme de déchets de certains produits dangereux particuliers.
Le décret du 27 juillet 1994 concerne la limitation, la mise sur le marché et
l’emploi de certains produits toxiques comme le cadmium, le mercure.
L’arrêté du 7 août 1997 est relatif à la limitation de mise sur le marché et de
l’emploi de produits cancérogènes dérivés de la houille.
L’arrêté du 31 octobre 1985 est relatif à la procédure de contrôle des produits
chimiques commercialisés en France.
M Ministère des Transports
Un important dossier est consacré au transport des matières dangereuses par
fer, par route, par voie d’eau ou par air. De très nombreuses règles à caractère
administratif ou technique, souvent spécifiques à certains produits dangereux, sont édictées.
Un étiquetage spécifique assez voisin de celui du Code du travail a été mis en
place.
M Autres ministères
Plusieurs arrêtés émanant du ministère de l’Industrie traite de l’exploitation et
de l’aménagement des dépôts d’hydrocarbure, des raffineries et des usines pétrochimiques. C’est principalement le risque d’incendie-explosion qui est visé.
Le Code du travail s’applique au monde agricole : établissements agricoles,
agroalimentaires et alimentaires. Le ministère de l’Agriculture y a apporté
quelques aménagements.
2.4 Législation des risques de la vie courante
Comme nous l’avons signalé au début du chapitre, il n’existe pas de textes
officiels traitant spécifiquement des risques de la vie courante, par exemple
un code, des lois ou des décrets. Par contre, en ce qui concerne les risques
chimiques rencontrés dans la vie courante, de nombreux textes peuvent
s’appliquer pour la prévention des accidents qui peuvent en résulter.
Les principales familles de produits dangereux utilisés dans la vie quotidienne
tant à la maison qu’à l’extérieur, sont :
– les produits de nettoyage et d’entretien,
– les médicaments,
2.4 Législation des risques de la vie
courante
2 • Réglementation
Le décret du 2 octobre 1992 traite de la mise sur le marché, de l’utilisation et
de l’élimination sous forme de déchets de certains produits dangereux particuliers.
Le décret du 27 juillet 1994 concerne la limitation, la mise sur le marché et
l’emploi de certains produits toxiques comme le cadmium, le mercure.
L’arrêté du 7 août 1997 est relatif à la limitation de mise sur le marché et de
l’emploi de produits cancérogènes dérivés de la houille.
L’arrêté du 31 octobre 1985 est relatif à la procédure de contrôle des produits
chimiques commercialisés en France.
M Ministère des Transports
Un important dossier est consacré au transport des matières dangereuses par
fer, par route, par voie d’eau ou par air. De très nombreuses règles à caractère
administratif ou technique, souvent spécifiques à certains produits dangereux, sont édictées.
Un étiquetage spécifique assez voisin de celui du Code du travail a été mis en
place.
M Autres ministères
Plusieurs arrêtés émanant du ministère de l’Industrie traite de l’exploitation et
de l’aménagement des dépôts d’hydrocarbure, des raffineries et des usines pétrochimiques. C’est principalement le risque d’incendie-explosion qui est visé.
Le Code du travail s’applique au monde agricole : établissements agricoles,
agroalimentaires et alimentaires. Le ministère de l’Agriculture y a apporté
quelques aménagements.
2.4 Législation des risques de la vie courante
Comme nous l’avons signalé au début du chapitre, il n’existe pas de textes
officiels traitant spécifiquement des risques de la vie courante, par exemple
un code, des lois ou des décrets. Par contre, en ce qui concerne les risques
chimiques rencontrés dans la vie courante, de nombreux textes peuvent
s’appliquer pour la prévention des accidents qui peuvent en résulter.
Les principales familles de produits dangereux utilisés dans la vie quotidienne
tant à la maison qu’à l’extérieur, sont :
– les produits de nettoyage et d’entretien,
– les médicaments,