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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Cette nomenclature se présente sous forme de tableaux comportant quatre
colonnes :
– celle de gauche indique le numéro du produit ;
– la deuxième colonne indique la désignation des activités concernées par
produits ou par familles de produits ;
– la troisième colonne indique la catégorie de l’installation classée, indispensable pour préparer le dossier en conséquence ;
– la colonne de droite indique le rayon d’affichage en kilomètres (différent
du périmètre de sécurité).
m Contrôle des installations classées
Il est confié à l’Inspection des installations classées. Les inspecteurs visitent et
conseillent les entreprises, étudient les dossiers de demande et rédigent des
rapports à l’attention du préfet, en vue de l’autorisation accordée.
L’Inspection des installations classées date de 1806 ; précédemment, elle était
confiée aux services des mines ou à l’Inspection du travail. Depuis la création
du ministère de l’Environnement en 1976, elle est rattachée à ce ministère
mais est confiée aux directions régionales de l’industrie, de la recherche et de
l’environnement (DRIRE).
m Sanctions
En cas de non-respect des règles fixées par la législation et les arrêtés préfectoraux ainsi que de fausse déclaration dans les dossiers de demande, le Code de
l’environnement prévoit des sanctions : emprisonnement et amende. Le
tribunal peut exiger également l’interdiction d’exploitation et la remise en
état des lieux.
m Produits chimiques et biocides
Le Titre II du Livre V du Code de l’environnement concerne les mesures
relatives à la commercialisation des produits chimiques. Les producteurs et
les distributeurs sont tenus de déclarer à l’administration tout nouveau
produit avant sa mise sur le marché. Un dossier technique, indiquant notamment les risques présentés par ces produits et les précautions à prendre,
accompagne cette déclaration.
D’autres textes tels que des décrets et des arrêtés apportent des précisions sur
l’emballage, l’étiquetage et le transport des produits dangereux par les différentes voies.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Cette nomenclature se présente sous forme de tableaux comportant quatre
colonnes :
– celle de gauche indique le numéro du produit ;
– la deuxième colonne indique la désignation des activités concernées par
produits ou par familles de produits ;
– la troisième colonne indique la catégorie de l’installation classée, indispensable pour préparer le dossier en conséquence ;
– la colonne de droite indique le rayon d’affichage en kilomètres (différent
du périmètre de sécurité).
m Contrôle des installations classées
Il est confié à l’Inspection des installations classées. Les inspecteurs visitent et
conseillent les entreprises, étudient les dossiers de demande et rédigent des
rapports à l’attention du préfet, en vue de l’autorisation accordée.
L’Inspection des installations classées date de 1806 ; précédemment, elle était
confiée aux services des mines ou à l’Inspection du travail. Depuis la création
du ministère de l’Environnement en 1976, elle est rattachée à ce ministère
mais est confiée aux directions régionales de l’industrie, de la recherche et de
l’environnement (DRIRE).
m Sanctions
En cas de non-respect des règles fixées par la législation et les arrêtés préfectoraux ainsi que de fausse déclaration dans les dossiers de demande, le Code de
l’environnement prévoit des sanctions : emprisonnement et amende. Le
tribunal peut exiger également l’interdiction d’exploitation et la remise en
état des lieux.
m Produits chimiques et biocides
Le Titre II du Livre V du Code de l’environnement concerne les mesures
relatives à la commercialisation des produits chimiques. Les producteurs et
les distributeurs sont tenus de déclarer à l’administration tout nouveau
produit avant sa mise sur le marché. Un dossier technique, indiquant notamment les risques présentés par ces produits et les précautions à prendre,
accompagne cette déclaration.
D’autres textes tels que des décrets et des arrêtés apportent des précisions sur
l’emballage, l’étiquetage et le transport des produits dangereux par les différentes voies.