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2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
Cette directive passe en revue les différents aspects et domaines de prévention. Les six annexes apportent un certain nombre de précisions afin de
rendre applicable sur le terrain les mesures demandées.
L’annexe I donne une liste des substances dangereuses avec leurs seuils minimaux, en plus du nitrate d’ammonium (ammonitrate d’AZF de Toulouse),
de polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (dioxines). Cette
annexe classe les produits suivants :
– explosifs ou préparations qui créent des risques d’explosion,
– substances inflammables (gaz et liquides).
Bien qu’elle date de 1996, cette directive est complétée par plusieurs autres
directives et règlements qui précisent certains aspects comme la classification,
l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, la limitation de la mise
sur le marché, le transport des marchandises dangereuses, l’exposition aux
substances cancérigènes, etc. Cet ensemble est suffisamment complet et ne
sera probablement pas modifié dans les années à venir, mais complété régulièrement, notamment par un projet de texte qui doit rendre obligatoire l’interdiction d’emploi de produits très toxiques et leur remplacement tout autant
obligatoire par d’autres produits moins dangereux.
2.2.2 Recueil Prévention des accidents industriels majeurs
de l’OIT
Le Bureau international du travail (BIT) de l’Organisation internationale du
travail (OIT) de Genève a publié dans le recueil Prévention des accidents
industriels majeurs, une série de mesures de prévention mises au point par un
groupe d’experts internationaux.
Ces mesures figurent pour l’essentiel dans les directives européennes et le
Code de l’environnement.
2.2.3 Législation française
L’essentiel des mesures législatives applicables en France est consigné dans le
Code de l’environnement, Livre V, Titres I et II (tableau 2.3).
2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
Cette directive passe en revue les différents aspects et domaines de prévention. Les six annexes apportent un certain nombre de précisions afin de
rendre applicable sur le terrain les mesures demandées.
L’annexe I donne une liste des substances dangereuses avec leurs seuils minimaux, en plus du nitrate d’ammonium (ammonitrate d’AZF de Toulouse),
de polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (dioxines). Cette
annexe classe les produits suivants :
– explosifs ou préparations qui créent des risques d’explosion,
– substances inflammables (gaz et liquides).
Bien qu’elle date de 1996, cette directive est complétée par plusieurs autres
directives et règlements qui précisent certains aspects comme la classification,
l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, la limitation de la mise
sur le marché, le transport des marchandises dangereuses, l’exposition aux
substances cancérigènes, etc. Cet ensemble est suffisamment complet et ne
sera probablement pas modifié dans les années à venir, mais complété régulièrement, notamment par un projet de texte qui doit rendre obligatoire l’interdiction d’emploi de produits très toxiques et leur remplacement tout autant
obligatoire par d’autres produits moins dangereux.
2.2.2 Recueil Prévention des accidents industriels majeurs
de l’OIT
Le Bureau international du travail (BIT) de l’Organisation internationale du
travail (OIT) de Genève a publié dans le recueil Prévention des accidents
industriels majeurs, une série de mesures de prévention mises au point par un
groupe d’experts internationaux.
Ces mesures figurent pour l’essentiel dans les directives européennes et le
Code de l’environnement.
2.2.3 Législation française
L’essentiel des mesures législatives applicables en France est consigné dans le
Code de l’environnement, Livre V, Titres I et II (tableau 2.3).