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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
6 volumes comprend le texte du règlement et 17 annexes, soit près de
850 pages. Le plan de l’ensemble est donné dans le tableau 2.1.
L’intitulé exact du titre donné par le Journal officiel de la Communauté européenne du 30 décembre 2006 est le suivant :
« Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du
18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation
des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques,
modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93
du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la
directive 76/69/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE,
93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission. »
Tableau 2.1 – Plan du règlement REACH du 18 décembre 2006.
Titre I
Généralités
Chapitre 1
Objet, champ d’application et application
Chapitre 2
Définitions et dispositions générales
Titre II
Enregistrement des substances
Chapitre 1
Obligation générale d’enregistrement et exigences
en matière d’informations
Chapitre 2
Substances considérées comme étant enregistrées
Chapitre 3
Obligation d’enregistrement et exigences en matière
d’informations concernant certains types d’intermédiaires isolés
Chapitre 4
Dispositions communes applicables à l’ensemble des
enregistrements
Chapitre 5
Dispositions transitoires applicables aux substances bénéficiant
d’un régime transitoire et aux substances notifiées
Titre III
Échange des données et prévention des essais inutiles
Chapitre 1
Objectifs et règles générales
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
6 volumes comprend le texte du règlement et 17 annexes, soit près de
850 pages. Le plan de l’ensemble est donné dans le tableau 2.1.
L’intitulé exact du titre donné par le Journal officiel de la Communauté européenne du 30 décembre 2006 est le suivant :
« Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du
18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation
des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques,
modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93
du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la
directive 76/69/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE,
93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission. »
Tableau 2.1 – Plan du règlement REACH du 18 décembre 2006.
Titre I
Généralités
Chapitre 1
Objet, champ d’application et application
Chapitre 2
Définitions et dispositions générales
Titre II
Enregistrement des substances
Chapitre 1
Obligation générale d’enregistrement et exigences
en matière d’informations
Chapitre 2
Substances considérées comme étant enregistrées
Chapitre 3
Obligation d’enregistrement et exigences en matière
d’informations concernant certains types d’intermédiaires isolés
Chapitre 4
Dispositions communes applicables à l’ensemble des
enregistrements
Chapitre 5
Dispositions transitoires applicables aux substances bénéficiant
d’un régime transitoire et aux substances notifiées
Titre III
Échange des données et prévention des essais inutiles
Chapitre 1
Objectifs et règles générales