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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
A
NOTIONS DE BASE
2 • RÉGLEMENTATION
2.1 Généralités et réglementation REACH
2.1.1 Généralités
Il existe une importante législation et réglementation en matière de risques
industriels et professionnels, tant au niveau européen qu’au niveau de la
France et des autres pays industrialisés. Cette réglementation diffère selon
qu’il s’agit de risques industriels majeurs ou de risques professionnels, ces
deux types de risques, bien que techniquement proches, étant traités différemment en matière législative.
La législation du travail, plus ancienne que celle des risques industriels majeurs,
est plus complexe et techniquement plus élaborée et plus importante. Cette
complexité vient du fait que la protection des travailleurs date de plus d’un
siècle et répond à un grand nombre de situations variées et de risques divers.
Deux codes, celui du travail et celui de la Sécurité sociale, traitent cet aspect des
risques, chacun selon ses compétences qui sont d’ailleurs complémentaires.
En ce qui concerne les risques industriels majeurs, la législation est différente
mais présente des similitudes avec la précédente, les risques étant souvent de
même nature. Les textes officiels, européens ou nationaux traitent pour
l’essentiel de la prévention des pollutions et dans une certaine mesure des
autres conséquences des accidents et expositions aux risques : organisation
des secours, réparations des dégâts matériels et corporels, recherche des
responsabilités et réparation des pollutions.
Quant aux risques de la vie courante, il n’existe pas de législation spécifique,
mais plusieurs textes officiels s’appliquent, notamment au niveau des équipements et des produits utilisés dans la vie quotidienne.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
A
NOTIONS DE BASE
2 • RÉGLEMENTATION
2.1 Généralités et réglementation REACH
2.1.1 Généralités
Il existe une importante législation et réglementation en matière de risques
industriels et professionnels, tant au niveau européen qu’au niveau de la
France et des autres pays industrialisés. Cette réglementation diffère selon
qu’il s’agit de risques industriels majeurs ou de risques professionnels, ces
deux types de risques, bien que techniquement proches, étant traités différemment en matière législative.
La législation du travail, plus ancienne que celle des risques industriels majeurs,
est plus complexe et techniquement plus élaborée et plus importante. Cette
complexité vient du fait que la protection des travailleurs date de plus d’un
siècle et répond à un grand nombre de situations variées et de risques divers.
Deux codes, celui du travail et celui de la Sécurité sociale, traitent cet aspect des
risques, chacun selon ses compétences qui sont d’ailleurs complémentaires.
En ce qui concerne les risques industriels majeurs, la législation est différente
mais présente des similitudes avec la précédente, les risques étant souvent de
même nature. Les textes officiels, européens ou nationaux traitent pour
l’essentiel de la prévention des pollutions et dans une certaine mesure des
autres conséquences des accidents et expositions aux risques : organisation
des secours, réparations des dégâts matériels et corporels, recherche des
responsabilités et réparation des pollutions.
Quant aux risques de la vie courante, il n’existe pas de législation spécifique,
mais plusieurs textes officiels s’appliquent, notamment au niveau des équipements et des produits utilisés dans la vie quotidienne.