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6.2 Acquisition des connaissances au niveau
de la conception et des décisions
6 • La détection et
l’évaluation des risques
chimiques
– des informations techniques sur le produit déclaré : nature, propriétés
physiques et chimiques, modes d’obtention, précautions à prendre et
mesures d’urgence, propriétés toxicologiques et écotoxiques ;
– des informations sur l’identité du déclarant ;
– des informations sur les risques présentés par les produits ;
– une fiche de données de sécurité ;
– l’étiquetage proposé ;
– des informations sur le fabricant si le produit est importé ;
– d’autres renseignements si nécessaire suivant les cas.
L’organisme agréé a 60 jours pour accepter le dossier et donner un numéro
officiel à la déclaration ; passé ce délai, le dossier est considéré comme
accepté. En cas de non-acceptation, l’organisme doit demander au déclarant
de rectifier ou de compléter les informations du dossier.
Après acceptation du dossier, le produit peut être mis sur le marché après
quinze jours.
Actuellement les différents organismes agréés par le ministère du Travail sont
l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) pour les substances
nouvelles, et l’ORFILA pour les produits dangereux et les produits déjà
commercialisés.
m Fiches de données de sécurité
D’après les articles R. 231-53 et R. 231-53-1 du Code du travail, les fabricants, importateurs et vendeurs sont tenus à remettre aux utilisateurs (chefs
d’entreprise et travailleurs indépendants) des fiches de données de sécurité
qui seront transmises au médecin du travail de l’entreprise.
Ces fiches comportent un certain nombre de renseignements et d’indications, notamment des données précises sur les risques présentés par les
produits dans différentes conditions d’emploi, les mesures de précaution et
de prévention à mettre en place, la lutte contre l’incendie, les premiers
secours en cas d’accident, l’écotoxicité, des précisions relatives au transport,
au stockage et aux déchets.
Ces fiches, appelées communément fiches de sécurité, seront conservées par
l’entreprise et mises à la disposition des différents organismes de contrôle ou
de conseil.
L’arrêté du 5 janvier 1993 (modifié en 1997) et son annexe donnent des
renseignements pratiques nécessaires pour l’élaboration, par l’entreprise, des
fiches de données de sécurité.
6.2 Acquisition des connaissances au niveau
de la conception et des décisions
6 • La détection et
l’évaluation des risques
chimiques
– des informations techniques sur le produit déclaré : nature, propriétés
physiques et chimiques, modes d’obtention, précautions à prendre et
mesures d’urgence, propriétés toxicologiques et écotoxiques ;
– des informations sur l’identité du déclarant ;
– des informations sur les risques présentés par les produits ;
– une fiche de données de sécurité ;
– l’étiquetage proposé ;
– des informations sur le fabricant si le produit est importé ;
– d’autres renseignements si nécessaire suivant les cas.
L’organisme agréé a 60 jours pour accepter le dossier et donner un numéro
officiel à la déclaration ; passé ce délai, le dossier est considéré comme
accepté. En cas de non-acceptation, l’organisme doit demander au déclarant
de rectifier ou de compléter les informations du dossier.
Après acceptation du dossier, le produit peut être mis sur le marché après
quinze jours.
Actuellement les différents organismes agréés par le ministère du Travail sont
l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) pour les substances
nouvelles, et l’ORFILA pour les produits dangereux et les produits déjà
commercialisés.
m Fiches de données de sécurité
D’après les articles R. 231-53 et R. 231-53-1 du Code du travail, les fabricants, importateurs et vendeurs sont tenus à remettre aux utilisateurs (chefs
d’entreprise et travailleurs indépendants) des fiches de données de sécurité
qui seront transmises au médecin du travail de l’entreprise.
Ces fiches comportent un certain nombre de renseignements et d’indications, notamment des données précises sur les risques présentés par les
produits dans différentes conditions d’emploi, les mesures de précaution et
de prévention à mettre en place, la lutte contre l’incendie, les premiers
secours en cas d’accident, l’écotoxicité, des précisions relatives au transport,
au stockage et aux déchets.
Ces fiches, appelées communément fiches de sécurité, seront conservées par
l’entreprise et mises à la disposition des différents organismes de contrôle ou
de conseil.
L’arrêté du 5 janvier 1993 (modifié en 1997) et son annexe donnent des
renseignements pratiques nécessaires pour l’élaboration, par l’entreprise, des
fiches de données de sécurité.