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4.3 Intoxications et maladies professionnelles
4 • Le risque
d’intoxication
Tableau 4.1
– Tableau de maladies professionnelles n° 30bis.
TABLEAU N° 30bis
Créé par le décret n° 96-445 du 25 mai 1996
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
Date de création : J.O. du 25 mai 1996
Dernière mise à jour :
Désignation de la maladie
Délai de prise
en charge
Liste limitative des travaux susceptibles
de provoquer cette maladie
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
35 ans
(sous réserve
d’une durée
d’exposition
de 10 ans)
Travaux directement associés à la production des
matériaux contenant de l’amiante.
Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.
Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.
Travaux de retrait d’amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux
isolants à base d’amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de
matériaux contenant de l’amiante.
Fabrication de matériels de friction contenant de
l’amiante.
Travaux d’entretien ou de maintenance effectués
sur des équipements contenant des matériaux à
base d’amiante.