Chapitre IV : La vulnérabilité institutionnelle.
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IV.2. Contexte règlementaire
L’Algérie dispose d’un arsenal règlementaire, juridique et institutionnel très important en
matière de gestion de l’environnement marin, développement durable, de maitrise des
aménagements et de gestion de risques en zone côtière.
Nous allons tenter de faire un récapitulatif de l’ensemble des textes règlementaires (Lois,
Décrets exécutifs et présidentiel).
IV.2.1 Lois
Tableau IV.1 : Récapitulatif des lois en matière de gestion et de protection du littoral
algérien.
Règlement
Institution
Loi 90-29 du 01/12/1990 relative à
l'aménagement et à l’urbanisme.
Complétée et modifiée par la Loi 04-05 du
14/08/2004.
- Ministère de l’intérieur l’aménagement du
territoire.
Loi 01-20 du 12/12/2001, relative à
l’aménagement et au développement durable
du territoire.
- Ministère de l’intérieur l’aménagement du
territoire.
Loi 02-02 du05/02/2002 relative à la
protection et la valorisation du littoral.
- Ministère de l’intérieur l’aménagement du
territoire.
- Ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables.
loi 03-10 du 19/07/2003 relative à la
protection de l’environnement dans le cadre
du développement durable.
- Ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables.
Loi 03-02 du 17/02/2003 relative aux règles
générales d'utilisation et d'exploitation des
plages.
- Ministère de l’intérieur l’aménagement du
territoire.
- Ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables.
- Ministère du tourisme et de l’artisanat.
Loi 03-03 du 17/04/2003 relative aux zones
d'expansion et sites touristiques (ZET).
- Ministère du tourisme et de l’artisanat.