Chapitre V
Aspect réglementaire et économique de l’activité minière en Algérie
Etude de prospection , d’Exploration et d’Exploitation des gisements de sable en mer, cas du site de Corso Wilaya de
Boumerdes
42
I. La réglementation Algérienne en la matière
Lors de notre entretien du avec Madame la Directrice Générale du Domaine Minier au siège de
l’Agence Nationale du Patrimoine Minier (A. N .P. M) nous avons pu tirer beaucoup points sur
l’activité minière en Algérie. (Voir questionnaire a l’annexe 07).
L’extraction de granulats marins est encadrée par la loi minière n°01-10 du 3 juillet 2001.
Cette loi s’applique à l’espace maritime. Par espace maritime, il faut entendre les eaux territoriales
(de 0 à 12 milles nautiques), le plateau continental (jusqu’à une distance correspondant à une
profondeur de 200 m au delà de la mer territoriale sauf convention sur les limites entre états), ainsi
que la zone économique exclusive tels que définis par la législation algérienne. Sur cet espace, l’état
algérien a des droits exclusifs en matière d’exploration et d’exploitation des fonds marins sol et
sous-sol de la mer territoriale incorporés dans le domaine public de l ’État.
Les granulats marins sont donc classés comme des substances minières par la loi susvisée.
Pour exploiter une concession en mer, il faut préalablement obtenir de nombreuses
autorisations. Sans enter dans le détail, il faut noter que pour mettre en œuvre une activité minière,
il faut commencer par obtenir une autorisation de prospection. Un délai d’une année vous est
accordé pour mener à bien cette prospection qui est basée sur une recherche bibliographique, des
reconnaissances générales du lieu et toutes autres recherches préliminaires en surface afin de
déterminer les attributs minéralogiques et les caractéristiques géologiques dudit lieu.
Une fois l’étude de prospection terminée, elle doit être déposée à l’ANPM. Si les résultats sont
concluants, vous serez autorisés à entamer la seconde étape dite étude d’exploration. Là, c’est dans
le détail que vous allez étudiez votre gisement. En particulier, les données nécessaires que sont les
données bathymétriques, géophysiques sismiques- réflexion et sédimentologique, les conditions
d’exploitation et la faisabilité économique du développement et de la mise en production d’un
gisement.
Cette étape d’exploration étant terminée, vous serez autorisé à entamer la dernière étape qui
consiste en l’étude d’exploitation. Elle comprendra la définition des substances minérales à
exploiter, la détermination des travaux préparatoires de développement, la définition des
opérations d'extraction des substances minérales ainsi que leur valorisation, les conditions
d’extraction, les moyens matériels, les équipements à bord de suivi et de contrôle, etc. …
Cette activité minière est bien sûr soumise à la loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la
protection de l’environnement, modifiée et complétée et à ses décrets d’application. Une étude
d'impact environnemental spécifique par rapport au milieu marin (étude des effets des prélèvements
sur l’évolution du trait de côte et son équilibre morphologique, sur la ressource halieutique, les
frayères, les herbiers, les conduites de gaz et les câbles sous-marins, les conduites et les têtes des
prises d’eau de mer et des centrales électriques, etc.…) et un plan de gestion de l'environnement
doivent être préparés selon des procédures établies par les lois et règlements en vigueur avant le
démarrage des travaux d’exploitation. Ces études d’impact et de plan de gestion n’ont pas pour
objectifs de justifier le projet mais doivent contribuer à le faire évoluer vers un projet ayant le moins
de conséquences possibles sur l’environnement. Si des contraintes insurmontables ou
financièrement trop lourdes sont mises en évidence, la prospection minière sera arrêtée et les
phases suivantes annulées.
Compte tenu de la technicité de la matière, il est recommandé de faire appel à des bureaux
d’études qualifiés et expérimentés dans le domaine.
Aspect réglementaire et économique de l’activité minière en Algérie
Etude de prospection , d’Exploration et d’Exploitation des gisements de sable en mer, cas du site de Corso Wilaya de
Boumerdes
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I. La réglementation Algérienne en la matière
Lors de notre entretien du avec Madame la Directrice Générale du Domaine Minier au siège de
l’Agence Nationale du Patrimoine Minier (A. N .P. M) nous avons pu tirer beaucoup points sur
l’activité minière en Algérie. (Voir questionnaire a l’annexe 07).
L’extraction de granulats marins est encadrée par la loi minière n°01-10 du 3 juillet 2001.
Cette loi s’applique à l’espace maritime. Par espace maritime, il faut entendre les eaux territoriales
(de 0 à 12 milles nautiques), le plateau continental (jusqu’à une distance correspondant à une
profondeur de 200 m au delà de la mer territoriale sauf convention sur les limites entre états), ainsi
que la zone économique exclusive tels que définis par la législation algérienne. Sur cet espace, l’état
algérien a des droits exclusifs en matière d’exploration et d’exploitation des fonds marins sol et
sous-sol de la mer territoriale incorporés dans le domaine public de l ’État.
Les granulats marins sont donc classés comme des substances minières par la loi susvisée.
Pour exploiter une concession en mer, il faut préalablement obtenir de nombreuses
autorisations. Sans enter dans le détail, il faut noter que pour mettre en œuvre une activité minière,
il faut commencer par obtenir une autorisation de prospection. Un délai d’une année vous est
accordé pour mener à bien cette prospection qui est basée sur une recherche bibliographique, des
reconnaissances générales du lieu et toutes autres recherches préliminaires en surface afin de
déterminer les attributs minéralogiques et les caractéristiques géologiques dudit lieu.
Une fois l’étude de prospection terminée, elle doit être déposée à l’ANPM. Si les résultats sont
concluants, vous serez autorisés à entamer la seconde étape dite étude d’exploration. Là, c’est dans
le détail que vous allez étudiez votre gisement. En particulier, les données nécessaires que sont les
données bathymétriques, géophysiques sismiques- réflexion et sédimentologique, les conditions
d’exploitation et la faisabilité économique du développement et de la mise en production d’un
gisement.
Cette étape d’exploration étant terminée, vous serez autorisé à entamer la dernière étape qui
consiste en l’étude d’exploitation. Elle comprendra la définition des substances minérales à
exploiter, la détermination des travaux préparatoires de développement, la définition des
opérations d'extraction des substances minérales ainsi que leur valorisation, les conditions
d’extraction, les moyens matériels, les équipements à bord de suivi et de contrôle, etc. …
Cette activité minière est bien sûr soumise à la loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la
protection de l’environnement, modifiée et complétée et à ses décrets d’application. Une étude
d'impact environnemental spécifique par rapport au milieu marin (étude des effets des prélèvements
sur l’évolution du trait de côte et son équilibre morphologique, sur la ressource halieutique, les
frayères, les herbiers, les conduites de gaz et les câbles sous-marins, les conduites et les têtes des
prises d’eau de mer et des centrales électriques, etc.…) et un plan de gestion de l'environnement
doivent être préparés selon des procédures établies par les lois et règlements en vigueur avant le
démarrage des travaux d’exploitation. Ces études d’impact et de plan de gestion n’ont pas pour
objectifs de justifier le projet mais doivent contribuer à le faire évoluer vers un projet ayant le moins
de conséquences possibles sur l’environnement. Si des contraintes insurmontables ou
financièrement trop lourdes sont mises en évidence, la prospection minière sera arrêtée et les
phases suivantes annulées.
Compte tenu de la technicité de la matière, il est recommandé de faire appel à des bureaux
d’études qualifiés et expérimentés dans le domaine.