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Politique de protection du littoral
Textes
Acteurs
Principes
Limites
Impact sur la
vulnérabilité
future en 2030
- Loi 02-02 du
05/02/2002
relative à la
protection et la
valorisation du
littoral
-Loi
02-02,
Décret exécutif
n°04-113
- Le ministère de
l'aménagement du territoire et
de l'environnement (MATEV)
et sa direction de
l'environnement responsables
l'élaboration de mesures
relatives à la protection et à la
préservation du littoral et de la
zone côtière ainsi que à la mise
en vigueur du cadre légale
réglementaire
- Commissariat National du
littoral(CNL) Etablissement
public à caractère
Administratif
- Développer une
politique intégrée de la
zone côtière afin de
protéger les ressources
- Bornage du domaine
littoral en application
de la loi 02-02
- Selon l'article 26,
dans les communes
riveraines de la mer et
sensibles, il est institué
un plan
d'aménagement et de
gestion de la zone de
la zone côtière
dénommé plan
d'aménagement côtier
afin de protéger les
espaces côtiers.
- Manque de
décrets
d'application,
handicapant ainsi
l'application de la
loi
- Manque de
moyens
techniques
et
financiers
des
inspecteurs
de
l'environnement
de la wilaya pour
procéder
au
contrôle et à la
surveillance
du
domaine littoral.
- Conflit dans
l'usage
et
l'affection au sol
entre
la
loi
littoral,
90.29
relative
à
l'aménagement et
l'urbanisation et la
loi 03-03 relative
à l'aménagement
des zones et sites
touristiques.
-Vulnérabilité
humaine est très
forte vu le manque
de sensibilisation
de la population et
des présidents de
l'APC
à
la
protection
du
littoral.
- La vulnérabilité
des
communes
sensibles
aux
risques submersion
marine n'est pas
identifier.
- Absence de
prescription d'un
plan de préventions
des Risquessubmersion
Marine(PPR-SM)
pour toutes les
communes
littorales.
Tableau n°12 : Politique de protection du littoral, (source: Lalaoui, 2014)