Partie III : 2.Évaluation du processus GIZC au niveau de la ZCA
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littorale 02-02. Néanmoins, l’application de ces dispositions sur le terrain reste complexe, 2 des 3
représentants des communes jugent qu’elles ne sont pas effectives sur le terrain, et seul le
représentant de la commune de Tipaza juge que même si l’application n’est pas pleinement
effective, de nombreux efforts sont effectués pour prévenir et éradiquer les constructions illicites.
Les citoyens
Concernant la connaissance des citoyens sur l’existence de la loi littorale, 64,4% des sondés sont
au courant de l’existence de la loi littorale algérienne, relative à la protection et à la valorisation
du littoral, ce qui représente 145 personnes. En contrepartie, 35,6% des sondés affirment ne pas
être au courant de l’existence de la loi littorale, ils sont en nombre de 80 (fig.78).
Figure 66 : Avis des citoyens sur la littorale et son l’application
Par ailleurs, une très forte majorité des sondés évaluent que la loi n’est pas appliquée (53,6%), ou
bien est moyennement appliquée sur le terrain (32,2%). Seul 2,2 % des interrogés l’évaluent
comme étant bien appliquée.
Discussion
Les dispositifs réglementaires sont une composante essentielle pour la mise en en place d’un
processus GIZC à travers les différents niveaux de gouvernances (Chua, 1993). La
réglementation algérienne comporte 18 lois qui ont un lien direct avec la mise en place du
processus GIZC, dont la loi littorale 02-02 qui a été mise en place depuis le début de du
processus GIZC en Algérie. Cet inventaire pourrait confirmer « l’existence d’un arsenal
juridique quantitativement conséquent dans ce domaine » (SNGIZC, 2013).
Les acteurs rencontrés ont souligné l’insuffisance de cohésion entre les différents textes de loi,
car ils ont été majoritairement élaborés avec peu de consultation intersectorielle, ce qui réduit
leur vision et portée commune. Un autre aspect mentionné est le manque de précision au niveau
de la formulation de la législation et l’absence de jurisprudence, porteurs de confusion, causant
ainsi des difficultés de mise en œuvre. Comme le précise (Kacemi, 2010), concernant la
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littorale 02-02. Néanmoins, l’application de ces dispositions sur le terrain reste complexe, 2 des 3
représentants des communes jugent qu’elles ne sont pas effectives sur le terrain, et seul le
représentant de la commune de Tipaza juge que même si l’application n’est pas pleinement
effective, de nombreux efforts sont effectués pour prévenir et éradiquer les constructions illicites.
Les citoyens
Concernant la connaissance des citoyens sur l’existence de la loi littorale, 64,4% des sondés sont
au courant de l’existence de la loi littorale algérienne, relative à la protection et à la valorisation
du littoral, ce qui représente 145 personnes. En contrepartie, 35,6% des sondés affirment ne pas
être au courant de l’existence de la loi littorale, ils sont en nombre de 80 (fig.78).
Figure 66 : Avis des citoyens sur la littorale et son l’application
Par ailleurs, une très forte majorité des sondés évaluent que la loi n’est pas appliquée (53,6%), ou
bien est moyennement appliquée sur le terrain (32,2%). Seul 2,2 % des interrogés l’évaluent
comme étant bien appliquée.
Discussion
Les dispositifs réglementaires sont une composante essentielle pour la mise en en place d’un
processus GIZC à travers les différents niveaux de gouvernances (Chua, 1993). La
réglementation algérienne comporte 18 lois qui ont un lien direct avec la mise en place du
processus GIZC, dont la loi littorale 02-02 qui a été mise en place depuis le début de du
processus GIZC en Algérie. Cet inventaire pourrait confirmer « l’existence d’un arsenal
juridique quantitativement conséquent dans ce domaine » (SNGIZC, 2013).
Les acteurs rencontrés ont souligné l’insuffisance de cohésion entre les différents textes de loi,
car ils ont été majoritairement élaborés avec peu de consultation intersectorielle, ce qui réduit
leur vision et portée commune. Un autre aspect mentionné est le manque de précision au niveau
de la formulation de la législation et l’absence de jurisprudence, porteurs de confusion, causant
ainsi des difficultés de mise en œuvre. Comme le précise (Kacemi, 2010), concernant la