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c. De la mise en service et d’exploitation du projet
d’investissement:
 la DPRHW doit accompagner les agriculteurs dans leurs démarches
pour bénéficier des avantages fiscaux et parafiscaux auprès des
institutions financières, dans le cad re du SAIPA;
 L’agriculteur après obtention de toutes les autorisations et lors de
la mise en œuvre, est assisté par les services de la DPRHW pour
s’approvisionner en alevins et en aliments auprès des pisciculteurs
privés d’eau douce;
 Dans l’intérêt de la viabilité du projet, la DPRHW doit exiger de
l’agriculteur de contracter une police d’assurance ;
 Le DPRHW doit veiller à ce que l’agriculteur recrute un chef de
projet qualifié dans le domaine.
d. Du suivi de l’exploitation de l’établissement :
 L’agriculteur doit faciliter aux services de la DPRHW et au
CNRDPA l’accès aux données de son exploitation ;
 Un suivi et un accompagnement administratif de l’exploitation
piscicole intégrée, sera assuré par les DPRHW et les chambres de
la pêche et de l’aquaculture de wilayas;
 La DPRHW veillera à ce qu’une base de données propre aux
établissements de pisciculture intégré à l’agriculture sera mise en place
et transmise au CNRDPA;
 Un canevas, relatif aux informations de la ferme de pisciculture
intégré à l’Agriculture, établi et dûment renseigné par la DPRHW sera
transmis à la centrale, selon le modèle joint en annexe D.
6. Dispositions particulières :
La présente circulaire peut faire l’objet d’un complément ou d’une
modification en tant que de besoins, ou d’une an nulation.
ALGER LE ,……………………
P/LE MINISTRE DE LA PECHE
ET DES RESSOURCES
HALIEUTIQUES