Chapitre IV : Dispositif réglementaire
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La circulaire n°91 du 02/12/2014 fixant les modalités de mise en œuvre du programme
de développement durable de la pisciculture intégrée à l’agriculture à travers le programme
du développement de l’aquaculture d’eau AQUAPECHE 2020.
1. Objet de la circulaire
Dans le cadre du ministère, il a été décidé d’organiser une circulaire sur la création des
exploitations agricoles à l’échelle familiale et moyenne, et grande taille, et pour traiter
l’augmentation de la production piscicole et agricole, et partager la stratégie de la
pisciculture intégrée (Annexe 3).
2. Points essentiels de la circulaire
 Identification des exploitations agricoles prioritaire qui doivent répondre aux
critères de sélection ;
 Orientation et sensibilisation des agriculteurs de l’utilité de PIA et vers une
technologie simple et maitrisée ;
 Accompagnement des agriculteurs par CNRDPA et les DPRHW dans la maturation
des idées de projets ;
 Préparation et dépôt du dossier d’autorisation pour la création d’un projet de PIA
au niveau de DPRHW qui doit préciser la superficie destinée à ce projet ;
 Obtention d’autorisation pour exercer la PIA
 Après l’obtention d’autorisation, la DPRHW doit orienter les agriculteurs vers un
financement de leurs projets à travers les différents dispositifs de soutien financier
au titre de SAIPA ;
 Vérification de la conformité du dossier selon les conditions d’éligibilité de chaque
dispositif de soutien ;
 Accompagnement une lettre d’orientation pour obtenir du soutien à
l’investissement productif ;
 Subir et réaliser une formation dans les domaines techniques et de gestion de PIA
dispensée par les établissements de formation des secteurs ;
 DPRHW doivent accompagner les agriculteurs dans l’ensemble des démarches et
doit orienter vers le CNRDPA pour suivre les cycles de formation ;