IV. Discussion générale
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pêche artisanale n'est mentionnée que dans la loi de finance 2008 (JO-RADP n°82), la pêche
artisanale est définie comme une activité commerciale traditionnelle près des côtes sans parler
du type de métiers concernés ( JO-RADP n°36). Concernant la pêche récréative, la situation
encore est plus déconcertante, puisque, lors des entretiens menés, il a été remarqué que
certains responsables et cadres dans le secteur de la pêche croient que les restrictions
mentionnées dans l'ancien décret exécutif fixant les modalités de l'exercice de la pêche ( JORADP n°22) sont toujours d'actualité et ne savent pas qu'il a été abrogé dans l'article 42 du
nouveau décret ( JO-RADP n°78), c'est à dire que selon la loi, la seule sanction ne concerne
que la vente des produits de la pêche récréative. Quoi qu'il soit, le montant de l'amende ( entre
100000 et 200000 DA) n'a été fixée qu'en 2015 ( JO-RADP n°18) c'est à dire 12 ans après la
sortie du nouveau décret fixant les modalités de l'exercice de la pêche ( JO-RADP n°22).
Le code de conduite pour une meilleure pratique de la pêche récréative qui existe, est
destiné aux pays qui ne confondent pas les pêcheurs commerciaux avec les pêcheurs
plaisancier et est adressé aux pêcheurs qui pratiquent cette pêche en tant que telle (FAO,
2012), or dans le cas de la présente étude, tout le problème est là, c'est à dire qu'il n'y a pas de
distinction entre les deux secteurs. Dans son code de conduite pour une pêche responsable (
FAO, 1995), la FAO recommande l'installation de mécanisme de contrôle des pêches et son
application par la police de la pêche qui assurera son suivi et son contrôle pour palier au
problème des statistiques de pêche, au respect de la taille minimale marchande, au respect de
la période de repos biologiques ...etc. Par conséquent, l'activité de la pêche récréative serait
plus gérable. Dans la loi 01-11(JO-RADP n°36), la police de la pêche est composées des
inspecteurs de la pêche; des officiers de police judiciaire; des commandants des bâtiments des
forces navales; et des agents du Service National des garde-côtes mais leur intervention,
quand elle se fait; est généralement réalisées au niveau des ports. Ainsi l'adoption du système
VMS (Vessel monitoring system en Anglais) pour le contrôle des navires est fortement
recommandé. Ce système est largement utilisé à travers le monde, où les sortis des navires,
leur positionnement et leur captures sont enregistrés, les agents de la police de la pêche
pourront ainsi faire des visites inopinées à bord des navires pour contrôler la véracité de leur
déclaration et contrôler le respect des quotas de pêche attribués comme c'est le cas pour les
pays de l'union européenne.
Quant aux déchets, Djemaci, (2012) explique qu'en Algérie, il existe une taxe d’enlèvement
des ordures ménagères payée par les usagers de service, à savoir ; ménages,
commerçants/artisans, entreprises. Cette taxe est fixée par les municipalités et est
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pêche artisanale n'est mentionnée que dans la loi de finance 2008 (JO-RADP n°82), la pêche
artisanale est définie comme une activité commerciale traditionnelle près des côtes sans parler
du type de métiers concernés ( JO-RADP n°36). Concernant la pêche récréative, la situation
encore est plus déconcertante, puisque, lors des entretiens menés, il a été remarqué que
certains responsables et cadres dans le secteur de la pêche croient que les restrictions
mentionnées dans l'ancien décret exécutif fixant les modalités de l'exercice de la pêche ( JORADP n°22) sont toujours d'actualité et ne savent pas qu'il a été abrogé dans l'article 42 du
nouveau décret ( JO-RADP n°78), c'est à dire que selon la loi, la seule sanction ne concerne
que la vente des produits de la pêche récréative. Quoi qu'il soit, le montant de l'amende ( entre
100000 et 200000 DA) n'a été fixée qu'en 2015 ( JO-RADP n°18) c'est à dire 12 ans après la
sortie du nouveau décret fixant les modalités de l'exercice de la pêche ( JO-RADP n°22).
Le code de conduite pour une meilleure pratique de la pêche récréative qui existe, est
destiné aux pays qui ne confondent pas les pêcheurs commerciaux avec les pêcheurs
plaisancier et est adressé aux pêcheurs qui pratiquent cette pêche en tant que telle (FAO,
2012), or dans le cas de la présente étude, tout le problème est là, c'est à dire qu'il n'y a pas de
distinction entre les deux secteurs. Dans son code de conduite pour une pêche responsable (
FAO, 1995), la FAO recommande l'installation de mécanisme de contrôle des pêches et son
application par la police de la pêche qui assurera son suivi et son contrôle pour palier au
problème des statistiques de pêche, au respect de la taille minimale marchande, au respect de
la période de repos biologiques ...etc. Par conséquent, l'activité de la pêche récréative serait
plus gérable. Dans la loi 01-11(JO-RADP n°36), la police de la pêche est composées des
inspecteurs de la pêche; des officiers de police judiciaire; des commandants des bâtiments des
forces navales; et des agents du Service National des garde-côtes mais leur intervention,
quand elle se fait; est généralement réalisées au niveau des ports. Ainsi l'adoption du système
VMS (Vessel monitoring system en Anglais) pour le contrôle des navires est fortement
recommandé. Ce système est largement utilisé à travers le monde, où les sortis des navires,
leur positionnement et leur captures sont enregistrés, les agents de la police de la pêche
pourront ainsi faire des visites inopinées à bord des navires pour contrôler la véracité de leur
déclaration et contrôler le respect des quotas de pêche attribués comme c'est le cas pour les
pays de l'union européenne.
Quant aux déchets, Djemaci, (2012) explique qu'en Algérie, il existe une taxe d’enlèvement
des ordures ménagères payée par les usagers de service, à savoir ; ménages,
commerçants/artisans, entreprises. Cette taxe est fixée par les municipalités et est