Chapitre V
Gestion des sédiments de dragage
85
La délivrance des permis ce fait après une étude sur les facteurs suivants :
Caractéristiques et composition de la matière,
Caractéristiques du lieu d'immersion et de la méthode de dépôt,
Considérations et circonstances générales.
Depuis 1995, un certain nombre d’amendements a été ajouté au protocole. Ces
amendements portent, notamment, sur l’autorisation et l’interdiction de l’immersion de
certains déchets ou autres matières.
La convention d’OSPAR 1992
Est une convention de coopération internationale dédiée à « la protection de
l’environnement marin de l’Atlantique du Nord – Est », Elle est née de la fusion entre la
Convention d’Oslo et celle de Paris, pour l’application de cette convention, les parties
contractantes peuvent définir des niveaux de références (seuils de contamination), citant
l’exemple de la France :
Tableau V.12 : Synthèse des conditions d’utilisation des seuils N1 et N2 définies par la
Circulaire n°2000-62 du 14 juin 2000.
< N1
Impact potentiel jugé neutre ou négligeable,
Valeurs mesurées comparables aux bruits de fond environnementaux.
Filière immersion possible
N1< _ < N2
Investigations complémentaires nécessaires en fonction du degré de dépassement du
niveau N1 et des risques encourus pour le projet. Investigations devant être proportionnelles à
l’importance de l’opération envisagée.
> N2
Impact potentiel négatif,
Etude spécifique portant sur la sensibilité du milieu aux substances concernées, avec au
moins un test d’écotoxicité globale du sédiment et une évaluation de l’impact prévisible sur le
milieu+,
Si nécessaire, affiner le maillage des prélèvements sur la zone concernée,
Filière immersion susceptible d’être interdite, auquel cas => Gestion à terre des sédiments.
Gestion des sédiments de dragage
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La délivrance des permis ce fait après une étude sur les facteurs suivants :
Caractéristiques et composition de la matière,
Caractéristiques du lieu d'immersion et de la méthode de dépôt,
Considérations et circonstances générales.
Depuis 1995, un certain nombre d’amendements a été ajouté au protocole. Ces
amendements portent, notamment, sur l’autorisation et l’interdiction de l’immersion de
certains déchets ou autres matières.
La convention d’OSPAR 1992
Est une convention de coopération internationale dédiée à « la protection de
l’environnement marin de l’Atlantique du Nord – Est », Elle est née de la fusion entre la
Convention d’Oslo et celle de Paris, pour l’application de cette convention, les parties
contractantes peuvent définir des niveaux de références (seuils de contamination), citant
l’exemple de la France :
Tableau V.12 : Synthèse des conditions d’utilisation des seuils N1 et N2 définies par la
Circulaire n°2000-62 du 14 juin 2000.
< N1
Impact potentiel jugé neutre ou négligeable,
Valeurs mesurées comparables aux bruits de fond environnementaux.
Filière immersion possible
N1< _ < N2
Investigations complémentaires nécessaires en fonction du degré de dépassement du
niveau N1 et des risques encourus pour le projet. Investigations devant être proportionnelles à
l’importance de l’opération envisagée.
> N2
Impact potentiel négatif,
Etude spécifique portant sur la sensibilité du milieu aux substances concernées, avec au
moins un test d’écotoxicité globale du sédiment et une évaluation de l’impact prévisible sur le
milieu+,
Si nécessaire, affiner le maillage des prélèvements sur la zone concernée,
Filière immersion susceptible d’être interdite, auquel cas => Gestion à terre des sédiments.