Chapitres VII
Etude d’impact environnementale (l’E.I.E.)
OUNIS F. S. & ABER K.
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ENSSMAL
Introduction
L’étude d’impact environnemental, a pour but d’intégrer le projet de la marina dans les
meilleures conditions possibles et sans pour autant avoir un impact néfaste sur l’environnement,
la société et l’économie. Ainsi, sert à orienter les choix d'aménagement en fonction des
contraintes du milieu et des caractéristiques générales de notre projet. Elle va éclairer le décideur
sur le sens de la décision à prendre et informer le public sur les incidences du projet sur
l’environnement.
Ce chapitre fait la synthèse de l’étude sous des enjeux juridiques environnementaux et socioéconomiques.
VII.1 Cadre juridique et institutionnel
L’étude d’impact est réalisée conformément à la législation Algérienne en vigueur c’est-à-dire la
loi n° 03-10, du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative à la
protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Article 1er. — La présente loi a pour objet de définir les règles de protection de l’environnement
dans le cadre du développement durable.
Art. 15. — Les projets de développement, infrastructures, installations fixes, usines et autres
ouvrages d’art et tous travaux et programmes de construction et d’aménagement, qui par leurs
incidences directes ou indirectes, immédiates ou lointaines sur l’environnement et notamment
sur les espèces, les ressources, les milieux et espaces naturels, les équilibres écologiques ainsi
que sur le cadre et la qualité de la vie, sont soumis au préalable, selon le cas, à une étude
d’impact ou à une notice d’impact sur l’environnement.
Les modalités d’application de cet article sont précisées par voie règlementaire.
Art. 16. — Le contenu de l’étude d’impact est déterminé par voie règlementaire et comprend au
minimum :
- Un exposé de l’activité envisagée ;
- Une description de l’état initial du site et de son environnement qui risque d’être
affectés par l’activité envisagée ;
- Une description de l’impact potentiel sur l’environnement et sur la santé humaine de
l’activité envisagée et des solutions de remplacement proposées ;
- Un exposé des effets sur le patrimoine culturel de l’activité envisagée et de ces
incidences sur les conditions socio-économiques ;
- Un exposé des mesures d’atténuation permettant de réduire, supprimer et si possible,
compenser les effets nocifs sur l’environnement et la santé.
- Sont également déterminés par voie règlementaire :
- Les conditions dans lesquelles l’étude d’impact est rendue publique ;
- Le contenu de la notice d’impact ;
- La liste des ouvrages qui, en raison de l’importance de leur impact sur
l’environnement sont soumis à la procédure de l’étude d’impact ;
- La liste des ouvrages qui en raison de leur faible impact sur l’environnement sont
soumis à la procédure de la notice d’impact.
Des prescriptions de protection environnementale
Art. 39. — La présente loi institue les prescriptions de protection :
- De la diversité biologique ;
- De l’air et de l’atmosphère ;