66
APW
de l’état dans la
Wilaya
3
économique du
territoire de la Wilaya
d’activités
économiques :
tourisme/écotour
isme, pêche,
plongée sousmarine
Assemblée
Populaire de la
Commune
APC
Le PNG est situé à
l’intérieur de
l’APC
5
5
Développement socioéconomique,
sensibilisation,
préservation et
protection du milieu
3
Membre du CO et
Partenaire clé du
PNG
5
Création de la
valeur,
développement
économique
générant des
emplois,
augmentation de
la prise de
conscience
environnemental
e de la
population et des
visiteurs
5
Elevée
4
22
D.
Environnement
Premier acteur
concerné et
responsable de la
l’environnement
de la Wilaya et de
sa protection
6
4
Protection
d’écosystèmes
d’importance nationale
et internationale
5
Membre du CO
3
Préservation de
l’environnement
et sensibilisation
de la population
5
Faible
1
18
D. pêche
Gestionnaire des
ressources
halieutiques,
responsable de la
mise en œuvre de
la politique et de
4
Maintien des stocks et
développement de la
pêche artisanale et de
loisir, protection de la
zone côtière contre le
chalutage
1
Membre du CO,
volonté de
développer
l’aquaculture
3
Développement
équilibré et
durable de la
pêche artisanale
et de loisir, tirer
profit de l’effet
5
Moyenne
2
15
3 Loi n° 12-07 du 21 février 2012 relative à la Wilaya, article 73, 75, 77,78, 110.
Loi n°11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable, article 28.
5 Loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, article 85, 88, 109, 112.
Loi n°11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable, article 28.
6 Décret exécutif n°96-60 du 27 janvier 1996, modifié et complété, portant création de l’inspection de l’environnement de Wilaya, article 2.