Le littoral d’empaigne
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mettre al’—abri de l’urbanisation les marais;
et les forêts,
gner
d’au moins 2 000 m du trait de côte
routes. Un article
de la loi du 31 décembre 1976 ajoute au Codede”l’urbanis1eunedispoSi=
ti0n qui grève les propriétés foncière—s riveraines du domaine public mari—
time d’une servitude destinée à assurer le passage des
autŒisànt
ainsi la restauration de l’ancien sentier des douaniera
'
En 1978, la Direction de l’aménagémentdu territoire et de-‘l’aotioh
régionale (DATAR) établit un état
des Côtes françaises qui abou—
tit à un bilan pessimiste sur les modalités 'de”leur occupation. En'éffét—gïla
mise à l’encan et la dégradation des rivages marin—s,
pOnsabilité des
avaient
dépitdes initia—
uves dont on,a parlé. Cette situation
contraignant, oppoSable aux‘tiers, alors que l’instructiond’août 1976
n’avaitque le caractère d’une Ïcirculaire interné-à l’adminiStration… C’est
la directive nationale relative à la
et àl’arr‘iénag‘ement dùlittoè
ral, publiée en août 1979, Elle reprend et précise les principales dispdSi—_
tions du texte antérieur, et elle ajoute de:nouvelles,.prohibitions, Il est
désormais interdit de construire
100 mdu rivage,…dîextraire
des matériaux dans l’espace littoral
faire accéder des véhicules jusque sur leS,duhesîet les plagesDeg cond1—
tions plus strictes sont mises çà la création deportsdeplæsance, telle
l’obligation qui est désormais faite
,
rivages et les petits fonds marins dégradés parleurs travaux ! IlfaUdra
encore'attendre quelques annééspour qu’uneVéntablecharte, xantles
'
principes et lesi*ègles d’une doctrine en …_matiëfe de gestion désespaces
côtiers en France, soit enn établie. Son textevoté par le parlementest
:
devenu la loi n" 86—2— du 3 janvier 1986,relative
tection et à la_misé en valeur, du
njabouüssaitpas ,à l’accouchement d’une fsfous'; mais
vmgtans plus
tôt, que cette loi…aurait—dû être élaboréeÇ Du,mOins
tard que
'
-
,
«
…
'
dukwam mm €fœœ
«
:
Sauvegarde-deg espacesnæuæl littoraux
Ilconv1entdereven1rma1nænantsurleConservat01reelespacehtto
_
étéâ—ëfééä!paï
1@JU1t “
_
1975" Îcliafr il fautsouhgner son :rôle ‘ eSSentiel *das
maintien d’espaces
côtiers à’état-ë nature. °*Mêié siî
dacquér
,
pour
50 660 hâ
d1ver5n’apaséœattemt,les
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mettre al’—abri de l’urbanisation les marais;
et les forêts,
gner
d’au moins 2 000 m du trait de côte
routes. Un article
de la loi du 31 décembre 1976 ajoute au Codede”l’urbanis1eunedispoSi=
ti0n qui grève les propriétés foncière—s riveraines du domaine public mari—
time d’une servitude destinée à assurer le passage des
autŒisànt
ainsi la restauration de l’ancien sentier des douaniera
'
En 1978, la Direction de l’aménagémentdu territoire et de-‘l’aotioh
régionale (DATAR) établit un état
des Côtes françaises qui abou—
tit à un bilan pessimiste sur les modalités 'de”leur occupation. En'éffét—gïla
mise à l’encan et la dégradation des rivages marin—s,
pOnsabilité des
avaient
dépitdes initia—
uves dont on,a parlé. Cette situation
contraignant, oppoSable aux‘tiers, alors que l’instructiond’août 1976
n’avaitque le caractère d’une Ïcirculaire interné-à l’adminiStration… C’est
la directive nationale relative à la
et àl’arr‘iénag‘ement dùlittoè
ral, publiée en août 1979, Elle reprend et précise les principales dispdSi—_
tions du texte antérieur, et elle ajoute de:nouvelles,.prohibitions, Il est
désormais interdit de construire
100 mdu rivage,…dîextraire
des matériaux dans l’espace littoral
faire accéder des véhicules jusque sur leS,duhesîet les plagesDeg cond1—
tions plus strictes sont mises çà la création deportsdeplæsance, telle
l’obligation qui est désormais faite
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rivages et les petits fonds marins dégradés parleurs travaux ! IlfaUdra
encore'attendre quelques annééspour qu’uneVéntablecharte, xantles
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principes et lesi*ègles d’une doctrine en …_matiëfe de gestion désespaces
côtiers en France, soit enn établie. Son textevoté par le parlementest
:
devenu la loi n" 86—2— du 3 janvier 1986,relative
tection et à la_misé en valeur, du
njabouüssaitpas ,à l’accouchement d’une fsfous'; mais
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Ilconv1entdereven1rma1nænantsurleConservat01reelespacehtto
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1975" Îcliafr il fautsouhgner son :rôle ‘ eSSentiel *das
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