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la profondeur terrestre de la zone littorale non-aedificandie qui reste interdite à
l’édification des constructions en dur sauf pour les installations légères respectueuses de
l’environnement.
Chaque site côtier est unique en termes de spécificités physiques et naturels mais surtout
du degré d’artificialisation du sol et du taux de concentration des personnes à titre
permanent ou occasionnel. Et chaque zone nécessite une mobilisation des pouvoirs
publics pour, d’une part, assurer la sauvegarde du littoral conformément à la
réglementation en vigueur et plus particulièrement la loi 02-02 du 5 février 2002 relative
à la protection et à la valorisation du littoral et de garantir, d’autre part, la protection des
biens et des personnes des risques côtiers encourus, conformément à la loi 04-20 relative
aux risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement
durable.
Pour ce faire, on est devant une situation de fait, dans la mesure où, les deux lois en
question sont récentes. Et, le littoral a subi, avant leur promulgation, diverses agressions
sur la faune et la flore et surtout sur la typologie physique de la côte. On est en présence
de 3 cas de figures qui méritent d’être étudiées, à savoir :
1. Site vierge
Pour les sites vierges, l’application de la loi littorale est de mise. Par contre la loi
sur les risques ne sera pas appliquée pour absence d’enjeux.
2. Site artificialisée
Pour les sites artificialisées et mixtes, l’application simultanée des deux lois est
obligatoire ;
3. Site mixte (partie vierge et partie artificialisée)
La problématique, à ce stade de réflexion, réside dans la maitrise du champ de
manœuvre des responsables locaux (Président d’APC) pour chaque type de site côtier.
En effet, si le site est vierge on est dans l’obligation de le sauvegarder par une
application stricte de la loi littorale. On est donc devant une situation d’absence de
risques par manque d’enjeux. En revanche, si le site est artificialisé ou mixte, on est dans
l’obligation de garantir la sécurité des biens et des personnes vu la présence d’enjeux par
une application stricte de la loi sur les risques majeurs et d’assurer la protection des sites
côtiers conformément à la loi littoral. Les pouvoirs publics interviennent pour :
1. délocaliser pour réduire les risques et éviter les travaux de protection ;
2. maintenir les personnes et les biens et entreprendre les travaux de protection pour
réduire les risques ;
3. maintenir les personnes et les biens sans entreprendre les travaux de protection et
sans réduction de risques.