“reuss” — 2007/1/9 — 17:32 — page ii — #2
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Illustrations de couverture : Archives CEA c
CEA/Jahan-J0145 ; Aménagement nucléaire de Golfech.
Vue aérienne c
EDF. Médiathèque.
ISBN : 978-2-86883-880-3
Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays.
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que
les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective », et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple
et d’illustration, « toute représentation intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (alinéa 1
er de l’article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par
les articles 425 et suivants du code pénal.
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EDP Sciences 2007
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Illustrations de couverture : Archives CEA c
CEA/Jahan-J0145 ; Aménagement nucléaire de Golfech.
Vue aérienne c
EDF. Médiathèque.
ISBN : 978-2-86883-880-3
Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays.
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que
les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective », et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple
et d’illustration, « toute représentation intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (alinéa 1
er de l’article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par
les articles 425 et suivants du code pénal.
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EDP Sciences 2007
