34 – 3. EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DES POLITIQUES AGRICOLES : ÉTUDE BIBLIOGRAPHIQUE
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Tableau 3.1. (suite) Synthèse de l’étude bibliographique sur la modélisation au niveau de l’exploitation dans des conditions
hétérogènes et sur la pollution diffuse
Modèle physique
Modèle économique
Caractéristiques de l’action publique
Étude
Région
étudiée
Facteur
environnemental
Échelle
Hétérogénéité de
l’impact
des
émissions
1
Hétérogénéité
des coûts
de
la lutte
2
Incertitude
de coût
privé de la
lutte
3
Statique/
dynamique
Instruments
évalués
Asymétrie de
l’information
publique et
privée
Analyse SAPIM
États-Unis
Corn Belt
Azote, phosphore,
érosion des sols
Exploitation
Oui
Oui
Non
Statique
Taxe intrants, norme
bandes-tampons, limite
d’utilisation azote,
enchères, paiement
bandes-tampons
Oui (enchères)
Analyse SAPIM
Japon
Honsyu island Azote, GES
Exploitation
Non
Oui
Non
Statique
Taxe engrais azotés,
plafonnement +
paiement azote,
minimum + paiement
apports organiques,
paiement par unité
d’engrais organique
Non
1. Il y a hétérogénéité d’impact s’il existe divers polluants modélisés explicitement et si les impacts environnementaux marginaux des émissions diffuses diffèrent selon les sources.
2. Il y a hétérogénéité de coût s’il existe diverses unités sources diffuses dans le champ de l’étude et si ces différentes unités sources ont des coûts différents.
3. L’incertitude de coût de la lutte contre la pollution au niveau privé n’est pas liée aux variations aléatoires des émissions, ce qui entraînerait techniquement une incertitude
concernant le niveau de lutte contre la pollution et, par conséquent, les coûts afférents. Il est fait référence à d’autres types d’incertitudes, comme l’incertitude sur les marchés ou la
production (due, par exemple, aux conditions météorologiques ou à une compréhension imparfaite des liens technologiques) affectant les rendements économiques pour les
producteur, et donc le coût qu’ils supportent (en termes de réduction des rendements économiques) du fait des mesures prises pour réduire les émissions.
Sources : Horan et Shortle (2001) et Secrétariat de l’OCDE.
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Tableau 3.1. (suite) Synthèse de l’étude bibliographique sur la modélisation au niveau de l’exploitation dans des conditions
hétérogènes et sur la pollution diffuse
Modèle physique
Modèle économique
Caractéristiques de l’action publique
Étude
Région
étudiée
Facteur
environnemental
Échelle
Hétérogénéité de
l’impact
des
émissions
1
Hétérogénéité
des coûts
de
la lutte
2
Incertitude
de coût
privé de la
lutte
3
Statique/
dynamique
Instruments
évalués
Asymétrie de
l’information
publique et
privée
Analyse SAPIM
États-Unis
Corn Belt
Azote, phosphore,
érosion des sols
Exploitation
Oui
Oui
Non
Statique
Taxe intrants, norme
bandes-tampons, limite
d’utilisation azote,
enchères, paiement
bandes-tampons
Oui (enchères)
Analyse SAPIM
Japon
Honsyu island Azote, GES
Exploitation
Non
Oui
Non
Statique
Taxe engrais azotés,
plafonnement +
paiement azote,
minimum + paiement
apports organiques,
paiement par unité
d’engrais organique
Non
1. Il y a hétérogénéité d’impact s’il existe divers polluants modélisés explicitement et si les impacts environnementaux marginaux des émissions diffuses diffèrent selon les sources.
2. Il y a hétérogénéité de coût s’il existe diverses unités sources diffuses dans le champ de l’étude et si ces différentes unités sources ont des coûts différents.
3. L’incertitude de coût de la lutte contre la pollution au niveau privé n’est pas liée aux variations aléatoires des émissions, ce qui entraînerait techniquement une incertitude
concernant le niveau de lutte contre la pollution et, par conséquent, les coûts afférents. Il est fait référence à d’autres types d’incertitudes, comme l’incertitude sur les marchés ou la
production (due, par exemple, aux conditions météorologiques ou à une compréhension imparfaite des liens technologiques) affectant les rendements économiques pour les
producteur, et donc le coût qu’ils supportent (en termes de réduction des rendements économiques) du fait des mesures prises pour réduire les émissions.
Sources : Horan et Shortle (2001) et Secrétariat de l’OCDE.