505
Cour d’appel
− CA Paris, 19 juillet 1982, BRDA, 1982/23, p.13.
− CA Versailles, 1
ère
ch., 2
e
section, 21 avril 2000, SA Delmas et a. c/ Vivier,
n°98/04243.
− CA Paris, 17 octobre 2003, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement c/Société Fayolles et fils, n°99PA03797.
− CA Douai, 12 décembre 2004, Metaleurop Nord, n°03/02333, 03/02334,
03/02893.
− CA Paris, 3
e
ch., 11 octobre 2005, Metaleurop Nord, RG n°2005/9671.
Tribunal de première instance
− TA Dijon, 23 janvier 2001, SA CG Holding, n°99946.
− TGI Béthune, 11 avril 2003, Metaleurop Nord, Juris-data n°2003-206926.
− TGI Montpellier, 12 novembre 1996, n°1170, RJE 1997, p.255 ; Crim. 18 juin
1997, DE 1997, n°53, p.7.
− TGI Quimper, 26 février 1998, n°520/98 ; Droit de l’environnement, n°64, p.8.
Jurisprudence administrative
Conseil d’Etat
− CE, Section, 16 novembre 1962, Société Industrielle de tôlerie et d’usinage
mécanique, req. n°51.745.
− CE 5 mai 1972, Monsieur Audigier, req. n°77448.
− CE 15 février 1974, Sieur Arnaud, Rec. Lebon, p.115.
− CE, 24 mars 1978, Société La Quinoléine et ses dérivés, Rec. Lebon 1978,
p.156.
− CE 30 avril 1980, SARP, n°19.242.
− CE 21 janvier 1983, Comité de défense des expropriés des deux rives du
Frémur, req. n°23862.
− CE 17 juin 1983, Commune de Montfort et a., req. n°31.209.
− CE 29 juin 1984, Comité de Sauvegarde des sites de l’environnement de
Roquefort-les-Pins, req. n°39.179.
− CE, 8 mars 1985, Les Amis de la Terre, req. n°24557.
− CE 11 avril 1986, Société des Produits Chimiques Ugine-Kuhlman, Rec. Lebon,
p.89, RJE 1986, p.292.
− CE 1
er
juillet 1987, Hardy, req. n°69.948.
− CE 20 mars 1991, SARL Rodanet, Req. n°83.776.
− CE 9 juillet 1991, Société des Produits Chimiques Ugine-Kuhlmann, req.
n°90NC00108.
Cour d’appel
− CA Paris, 19 juillet 1982, BRDA, 1982/23, p.13.
− CA Versailles, 1
ère
ch., 2
e
section, 21 avril 2000, SA Delmas et a. c/ Vivier,
n°98/04243.
− CA Paris, 17 octobre 2003, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement c/Société Fayolles et fils, n°99PA03797.
− CA Douai, 12 décembre 2004, Metaleurop Nord, n°03/02333, 03/02334,
03/02893.
− CA Paris, 3
e
ch., 11 octobre 2005, Metaleurop Nord, RG n°2005/9671.
Tribunal de première instance
− TA Dijon, 23 janvier 2001, SA CG Holding, n°99946.
− TGI Béthune, 11 avril 2003, Metaleurop Nord, Juris-data n°2003-206926.
− TGI Montpellier, 12 novembre 1996, n°1170, RJE 1997, p.255 ; Crim. 18 juin
1997, DE 1997, n°53, p.7.
− TGI Quimper, 26 février 1998, n°520/98 ; Droit de l’environnement, n°64, p.8.
Jurisprudence administrative
Conseil d’Etat
− CE, Section, 16 novembre 1962, Société Industrielle de tôlerie et d’usinage
mécanique, req. n°51.745.
− CE 5 mai 1972, Monsieur Audigier, req. n°77448.
− CE 15 février 1974, Sieur Arnaud, Rec. Lebon, p.115.
− CE, 24 mars 1978, Société La Quinoléine et ses dérivés, Rec. Lebon 1978,
p.156.
− CE 30 avril 1980, SARP, n°19.242.
− CE 21 janvier 1983, Comité de défense des expropriés des deux rives du
Frémur, req. n°23862.
− CE 17 juin 1983, Commune de Montfort et a., req. n°31.209.
− CE 29 juin 1984, Comité de Sauvegarde des sites de l’environnement de
Roquefort-les-Pins, req. n°39.179.
− CE, 8 mars 1985, Les Amis de la Terre, req. n°24557.
− CE 11 avril 1986, Société des Produits Chimiques Ugine-Kuhlman, Rec. Lebon,
p.89, RJE 1986, p.292.
− CE 1
er
juillet 1987, Hardy, req. n°69.948.
− CE 20 mars 1991, SARL Rodanet, Req. n°83.776.
− CE 9 juillet 1991, Société des Produits Chimiques Ugine-Kuhlmann, req.
n°90NC00108.