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BAUCOMONT Michel, Vers un principe pollueur-payeur ? La mise en danger des
acquéreurs et loueurs de sites pollués, Bulletin de Droit de l’Environnement
Industriel, n°1/2000, p.29-40.
BAUCOMONT Michel, La directive « Seveso II » concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, Bulletin
du Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1999, p.11-17.
BAUCOMONT Michel, Directive du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la
prévention et à la réduction intégrées de la pollution, Bulletin du Droit de
l’Environnement Industriel, n°2/1997, p.11-19.
BAVOILLOT François, La réparation des dommages causés à l’environnement :
l’exemple français de la réhabilitation des sites pollués, Gazette du Palais, 5 mai
1994, n°124, p.7-9.
BAVOILLOT François, Les garanties financières prévues au titre de la législation
sur les installations classées pour la protection de l’environnement, Les Petites
Affiches, 1
er
juillet 1994, n°78, p.11-14.
BAVOILLOT François, Les réponses actuelles du droit au problème du risque
environnement et leurs applications pratiques, Les Petites Affiches, 1995, 8 mars,
p.18-22.
BAVOILLOT François, La question du financement de la dépollution des sites, Les
Petites Affiches, 7 juin 1995, n°68, p.19-20.
BAVOILLOT François, Quelques réflexions juridiques à propos de la remise en
état des sites et sols pollués et de la réalisation des études de sols et diagnostic, Les
Petites Affiches, 1996, 1
er
avril, p.7-9.
BAVOILLOT François, Les garanties financières et le risque de pollution : nouvelle
étape d’une mise en œuvre difficile, Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel,
n°2/1996, p.17-25.
BAVOILLOT François, La sanction administrative en droit de l’environnement, Les
Petites Affiches, n°50, 27 avril1997, p.30-31.
BAVOILLOT François et WERTENSCHLAG Bruno, La vente d’un terrain pollué
ou susceptible de l’être. Règles spéciales protectrices de l’acquéreur, L’actualité
fiduciaire 1997, 4 février, p.2-10.
BECHMAN Pierre et de MARSILY Amélie, Obligation de constituer des garanties
financières et responsabilité des prêteurs en France, en Grande-Bretagne et aux
Etats-Unis, Revue de Droit de l’environnement, 1996, juillet-août, n°40, p.18-21.
BIGOT Jean, La loi Bachelot et l’assurance, Editions du Juris-Classeur
Environnement, Chronique, mars 2004, p.9-12.
BOIVIN Jean-Pierre, Vers un statut juridique des tiers-payeur dans le droit des
installations classées, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°4/1997,
p.2-9.
BOIVIN Jean-Pierre, De la police au contrat : pour une implication concertée de
l’administration et des exploitants dans la réduction des nuisances, Bulletin du
Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1999, p.2-10.
BOIVIN Jean-Pierre, Le volet social de la loi du 30 juillet 2003 relative à la
prévention des risques technologiques, Bulletin de Droit de l’Environnement
Industriel, n°2/2004, p.4-8.
BOIVIN Jean-Pierre, Maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risques : bilan et
perspectives ouvertes par les futurs PPRT, Bulletin de Droit de l’Environnement
Industriel, n°5/2002, p.34-48.
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acquéreurs et loueurs de sites pollués, Bulletin de Droit de l’Environnement
Industriel, n°1/2000, p.29-40.
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Petites Affiches, 7 juin 1995, n°68, p.19-20.
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n°2/1996, p.17-25.
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Petites Affiches, n°50, 27 avril1997, p.30-31.
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ou susceptible de l’être. Règles spéciales protectrices de l’acquéreur, L’actualité
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Environnement, Chronique, mars 2004, p.9-12.
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installations classées, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°4/1997,
p.2-9.
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Droit de l’Environnement Industriel, n°1/1999, p.2-10.
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Industriel, n°2/2004, p.4-8.
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perspectives ouvertes par les futurs PPRT, Bulletin de Droit de l’Environnement
Industriel, n°5/2002, p.34-48.