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TITRE II
La réhabilitation des sols sur les platesformes industrielles
Tout au long de l’étude, nous avons vu que les plates-formes
industrielles comportaient de nombreux intervenants, endossant ou non la
qualité d’exploitant tout en ayant différentes responsabilités dans
l’exploitation de la plate-forme. Ces responsabilités peuvent être liées à la
direction d’une activité principale ou secondaire, ou bien à la
participation dans l’exploitation de ces activités. Nous avons également
vu la manière dont les intervenants s’organisaient quotidiennement afin
de prévenir les risques qui sont liés à l’exploitation. Il convient désormais
d’analyser la fin de l’exploitation de l’une ou de toutes les installations
présentes sur la plate-forme industrielle. En cas de cessation d’activité, la
réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement prévoit que l’exploitant doit remettre en état le site de
l’installation qu’il exploite de manière à ne pas porter atteinte aux intérêts
protégés par le Code de l’environnement. Dans le cadre des plates-formes
industrielles, cela conduit à poser deux questions principales. La première
est celle de la détermination du débiteur de cette obligation, compte tenu
de la multitude des intervenants sur la plate-forme industrielle
(Chapitre I). La seconde est celle de la mise en œuvre de cette obligation
de remise en état et de l’étendue de la réhabilitation, lorsqu’il existe
plusieurs installations, notamment connexes, que l’arrêt des installations
n’est pas simultané et que ces exploitations sont exploitées par des
personnes juridiquement distinctes (Chapitre II).
TITRE II
La réhabilitation des sols sur les platesformes industrielles
Tout au long de l’étude, nous avons vu que les plates-formes
industrielles comportaient de nombreux intervenants, endossant ou non la
qualité d’exploitant tout en ayant différentes responsabilités dans
l’exploitation de la plate-forme. Ces responsabilités peuvent être liées à la
direction d’une activité principale ou secondaire, ou bien à la
participation dans l’exploitation de ces activités. Nous avons également
vu la manière dont les intervenants s’organisaient quotidiennement afin
de prévenir les risques qui sont liés à l’exploitation. Il convient désormais
d’analyser la fin de l’exploitation de l’une ou de toutes les installations
présentes sur la plate-forme industrielle. En cas de cessation d’activité, la
réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement prévoit que l’exploitant doit remettre en état le site de
l’installation qu’il exploite de manière à ne pas porter atteinte aux intérêts
protégés par le Code de l’environnement. Dans le cadre des plates-formes
industrielles, cela conduit à poser deux questions principales. La première
est celle de la détermination du débiteur de cette obligation, compte tenu
de la multitude des intervenants sur la plate-forme industrielle
(Chapitre I). La seconde est celle de la mise en œuvre de cette obligation
de remise en état et de l’étendue de la réhabilitation, lorsqu’il existe
plusieurs installations, notamment connexes, que l’arrêt des installations
n’est pas simultané et que ces exploitations sont exploitées par des
personnes juridiquement distinctes (Chapitre II).