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TITRE I
La gestion des risques de l’exploitation des
plates-formes industrielles
La gestion des nuisances environnementales et des risques
industriels liés à l’exploitation des activités sur les plates-formes
industrielles nécessite pour être pleinement efficace une appréhension
globale des problèmes, tant dans l’appréciation que dans la mise en
œuvre des mesures de prévention de ces risques. Le législateur ayant
souvent conçu les règles juridiques pour une application individuelle, les
outils juridiques en matière d’appréciation et de prévention des risques ne
sont pas toujours adaptés aux problématiques particulières des platesformes industrielles. Nous verrons que si les études d’impacts et les
études de dangers réalisées par les exploitants des plates-formes
industrielles ont su évoluer, grâce à la jurisprudence et au droit
communautaire, pour permettre leur pleine effectivité sur les platesformes industrielles, la mise en œuvre d’une prévention adaptée tout au
long de l’exploitation présente encore certaines lacunes. Dans de
nombreux cas, la globalité des risques s’apprécie par la somme des
actions individuelles, ce qui ne permet pas d’apprécier l’ampleur de tous
les risques existants sur les plates-formes industrielles (Chapitre I).
Cependant, ces vides juridiques ont permis le développement d’une
certaine créativité de la part de nombreux exploitants de ces platesformes lors de la gestion quotidienne des risques environnementaux et
industriels. Ces derniers ont en effet développé des pratiques permettant
d’associer l’ensemble des intervenants des plates-formes à la gestion de
ces risques générés par les déchets et les rejets industriels. De nature
essentiellement contractuelle, ces pratiques ne revêtent pas la même force
juridique. Certaines ont une valeur de recommandation, tandis que
d’autres constituent de réelles obligations de résultat que chaque
intervenant doit respecter, sous peine de voir sa responsabilité
contractuelle engagée. Ainsi, contrairement à ce que laisserait penser le
caractère volontaire de leurs engagements, ces derniers ne sont pas
dénués d’effets juridiques tant entre les protagonistes, que vis-à-vis des
tiers et de l’administration (Chapitre II).
TITRE I
La gestion des risques de l’exploitation des
plates-formes industrielles
La gestion des nuisances environnementales et des risques
industriels liés à l’exploitation des activités sur les plates-formes
industrielles nécessite pour être pleinement efficace une appréhension
globale des problèmes, tant dans l’appréciation que dans la mise en
œuvre des mesures de prévention de ces risques. Le législateur ayant
souvent conçu les règles juridiques pour une application individuelle, les
outils juridiques en matière d’appréciation et de prévention des risques ne
sont pas toujours adaptés aux problématiques particulières des platesformes industrielles. Nous verrons que si les études d’impacts et les
études de dangers réalisées par les exploitants des plates-formes
industrielles ont su évoluer, grâce à la jurisprudence et au droit
communautaire, pour permettre leur pleine effectivité sur les platesformes industrielles, la mise en œuvre d’une prévention adaptée tout au
long de l’exploitation présente encore certaines lacunes. Dans de
nombreux cas, la globalité des risques s’apprécie par la somme des
actions individuelles, ce qui ne permet pas d’apprécier l’ampleur de tous
les risques existants sur les plates-formes industrielles (Chapitre I).
Cependant, ces vides juridiques ont permis le développement d’une
certaine créativité de la part de nombreux exploitants de ces platesformes lors de la gestion quotidienne des risques environnementaux et
industriels. Ces derniers ont en effet développé des pratiques permettant
d’associer l’ensemble des intervenants des plates-formes à la gestion de
ces risques générés par les déchets et les rejets industriels. De nature
essentiellement contractuelle, ces pratiques ne revêtent pas la même force
juridique. Certaines ont une valeur de recommandation, tandis que
d’autres constituent de réelles obligations de résultat que chaque
intervenant doit respecter, sous peine de voir sa responsabilité
contractuelle engagée. Ainsi, contrairement à ce que laisserait penser le
caractère volontaire de leurs engagements, ces derniers ne sont pas
dénués d’effets juridiques tant entre les protagonistes, que vis-à-vis des
tiers et de l’administration (Chapitre II).