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« Les pollutions ignorent
les distinctions juridiques.
Il n’y a pas, pour ceux qui
en sont victimes, des
pollutions de droit public
et des pollutions de droit
privé, il y a les pollutions
tout court, dont les effets
nocifs sont identiques
quelle que soit la qualité
de
ceux
qui
les
produisent ».
Jean RIVERO
1
1
Préface de la thèse de Françis CABALLERO, Essai sur la notion juridique de
nuisance, LGDJ, p.7.
« Les pollutions ignorent
les distinctions juridiques.
Il n’y a pas, pour ceux qui
en sont victimes, des
pollutions de droit public
et des pollutions de droit
privé, il y a les pollutions
tout court, dont les effets
nocifs sont identiques
quelle que soit la qualité
de
ceux
qui
les
produisent ».
Jean RIVERO
1
1
Préface de la thèse de Françis CABALLERO, Essai sur la notion juridique de
nuisance, LGDJ, p.7.
