Quelques points sensibles
Les sollicitations du RSSI pour des actions ayant un aspect juridique sont nombreuses.
Les plus fréquentes sont toutefois les demandes d’accès à la messagerie d’un collègue
ainsi que les demandes d’enquête sur l’activité d’un collaborateur, notamment en matière
de navigation Internet. Cette section donne quelques lignes directrices pour ces deux
situations.
Important
Il est important de noter que les recommandations de cette partie donnent des principes de base et ne
remplacent pas un conseil juridique.
Accéder à la messagerie d’un employé
Une demande très fréquente est la sollicitation du RSSI pour accéder à la messagerie
électronique d’un employé. Ces demandes sont généralement justifiées par deux
besoins :
celui d’enquêter sur un employé que l’on soupçonne d’entreprendre des actes
contraires au règlement intérieur ;
celui d’accéder à la messagerie d’un employé malade, en vacances, ou ayant quitté
l’entreprise, afin obtenir des informations techniques importantes pour le service.
Ces demandes sont parfaitement légitimes, mais nécessitent un encadrement clair pour
rester conformes à la réglementation.
En règle générale, si cela est bien précisé dans la charte utilisateur, tout document papier
ou numérique est réputé avoir un caractère professionnel. Aussi l’employeur peut-il
consulter les messages des collaborateurs en toute légalité. En revanche, si le sujet du
message fait comprendre explicitement qu’il s’agit d’un message à caractère personnel,
l’employeur n’a pas le droit de le consulter. Consulter un tel message constitue une
violation de la vie privée. La personne lisant un message personnel s’expose donc à des
poursuites. Par ailleurs, il est important de savoir que les preuves obtenues suite à une
violation de correspondance ne sont pas recevables en justice. L’employeur ne doit
prendre aucun risque à ce sujet.
Il est très important que le RSSI rappelle ces règles élémentaires aux personnes
souhaitant consulter la messagerie d’un employé. En effet, si certains responsables
accédant à la correspondance de leurs collaborateurs feront preuve d’une grande
prudence, d’autres ne résisteront pas à la tentation d’entrer plus en détail dans la vie
privée de leurs collègues, frisant ainsi des pratiques d’espionnage.
Pour limiter ce risque, le RSSI doit mettre en place des procédures cadrant très
précisément :
dans quel contexte un responsable est habilité à consulter la messagerie d’un
collaborateur ;
Les sollicitations du RSSI pour des actions ayant un aspect juridique sont nombreuses.
Les plus fréquentes sont toutefois les demandes d’accès à la messagerie d’un collègue
ainsi que les demandes d’enquête sur l’activité d’un collaborateur, notamment en matière
de navigation Internet. Cette section donne quelques lignes directrices pour ces deux
situations.
Important
Il est important de noter que les recommandations de cette partie donnent des principes de base et ne
remplacent pas un conseil juridique.
Accéder à la messagerie d’un employé
Une demande très fréquente est la sollicitation du RSSI pour accéder à la messagerie
électronique d’un employé. Ces demandes sont généralement justifiées par deux
besoins :
celui d’enquêter sur un employé que l’on soupçonne d’entreprendre des actes
contraires au règlement intérieur ;
celui d’accéder à la messagerie d’un employé malade, en vacances, ou ayant quitté
l’entreprise, afin obtenir des informations techniques importantes pour le service.
Ces demandes sont parfaitement légitimes, mais nécessitent un encadrement clair pour
rester conformes à la réglementation.
En règle générale, si cela est bien précisé dans la charte utilisateur, tout document papier
ou numérique est réputé avoir un caractère professionnel. Aussi l’employeur peut-il
consulter les messages des collaborateurs en toute légalité. En revanche, si le sujet du
message fait comprendre explicitement qu’il s’agit d’un message à caractère personnel,
l’employeur n’a pas le droit de le consulter. Consulter un tel message constitue une
violation de la vie privée. La personne lisant un message personnel s’expose donc à des
poursuites. Par ailleurs, il est important de savoir que les preuves obtenues suite à une
violation de correspondance ne sont pas recevables en justice. L’employeur ne doit
prendre aucun risque à ce sujet.
Il est très important que le RSSI rappelle ces règles élémentaires aux personnes
souhaitant consulter la messagerie d’un employé. En effet, si certains responsables
accédant à la correspondance de leurs collaborateurs feront preuve d’une grande
prudence, d’autres ne résisteront pas à la tentation d’entrer plus en détail dans la vie
privée de leurs collègues, frisant ainsi des pratiques d’espionnage.
Pour limiter ce risque, le RSSI doit mettre en place des procédures cadrant très
précisément :
dans quel contexte un responsable est habilité à consulter la messagerie d’un
collaborateur ;