ISBN : 2-86883-789-1
Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays. La loi du 11
mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d'autre part, que les
analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation intégrale, ou partielle,
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (alinéa 1er de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
© 2005, EDP Sciences
Collection dirigée par Jean Philibert.
Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays. La loi du 11
mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d'autre part, que les
analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation intégrale, ou partielle,
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (alinéa 1er de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
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