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Mémento sur l’énergie 2014 - CEA
Source : ASN
Définit les objectifs
généraux de sûreté
Proposent des modalités
pour atteindre ces objectifs
Vérifie que ces modalités
permettent d’atteindre ces
objectifs
Mettent en œuvre les
dispositions approuvées
Principes du contrôle de la sûreté nucléaire en France
L’Autorité
de sûreté
Les
exploitants :
EDF, CEA, Areva,
Andra...
Contrôle la mise en
œuvre de ces dispositions
RADIOPROTECTION ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Institutions internationales
• l'AIEA (Agence internationale pour l'énergie atomique), fondée en 1957, au sein de
l’organisation des Nations unies, s'assure que les dispositions de sécurité, tant au niveau
de la conception que de l'exploitation des installations, sont satisfaisantes.
L'AIEA anime, à la demande des autorités nationales, des missions d'évaluation de la
sûreté des installations nucléaires, appelées OSART ;
• l'AEN, l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE, favorise entre les États les
échanges d'informations à la fois techniques, scientifiques et juridiques sur la production
et l'utilisation de l'énergie nucléaire ;
• l'Euratom ou CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique), instituée en
1957, offre un cadre privilégié de coopération, notamment dans le domaine de la R&D
des industries nucléaires. C'est en vertu du traité Euratom que la Commission de
Bruxelles élabore des normes de base en matière de radioprotection.
Loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire
La Loi du 13 juin 2006 renouvelle l’encadrement des activités nucléaires dans un dispositif juridique cohérent et complet. Son objectif est de :
- créer une Autorité de sûreté nucléaire en autorité administrative indépendante ;
- définir les principes de l’information du public en matière de sécurité nucléaire ;
- offrir un cadre légal aux Commission locales d’information ;
- instituer un Haut comité de la transparence ;
- encadrer les autorisations des activités nucléaires et leur contrôle.
L’Autorité de sûreté
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante chargée
de contrôler l'ensemble des activités nucléaires exercées en France dans le domaine civil.
Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en
France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques
liés à l’utilisation du nucléaire.
Organisation : L'ASN se compose d'une commission, d'un comité exécutif, de conseillers,
de services centraux constitués de sept sous-directions et de onze délégations régionales.
Missions : Elles s'articulent autour de ses trois métiers « historiques » : la réglementation, le
contrôle et l'information du public.
Mémento sur l’énergie 2014 - CEA
Source : ASN
Définit les objectifs
généraux de sûreté
Proposent des modalités
pour atteindre ces objectifs
Vérifie que ces modalités
permettent d’atteindre ces
objectifs
Mettent en œuvre les
dispositions approuvées
Principes du contrôle de la sûreté nucléaire en France
L’Autorité
de sûreté
Les
exploitants :
EDF, CEA, Areva,
Andra...
Contrôle la mise en
œuvre de ces dispositions
RADIOPROTECTION ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Institutions internationales
• l'AIEA (Agence internationale pour l'énergie atomique), fondée en 1957, au sein de
l’organisation des Nations unies, s'assure que les dispositions de sécurité, tant au niveau
de la conception que de l'exploitation des installations, sont satisfaisantes.
L'AIEA anime, à la demande des autorités nationales, des missions d'évaluation de la
sûreté des installations nucléaires, appelées OSART ;
• l'AEN, l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE, favorise entre les États les
échanges d'informations à la fois techniques, scientifiques et juridiques sur la production
et l'utilisation de l'énergie nucléaire ;
• l'Euratom ou CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique), instituée en
1957, offre un cadre privilégié de coopération, notamment dans le domaine de la R&D
des industries nucléaires. C'est en vertu du traité Euratom que la Commission de
Bruxelles élabore des normes de base en matière de radioprotection.
Loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire
La Loi du 13 juin 2006 renouvelle l’encadrement des activités nucléaires dans un dispositif juridique cohérent et complet. Son objectif est de :
- créer une Autorité de sûreté nucléaire en autorité administrative indépendante ;
- définir les principes de l’information du public en matière de sécurité nucléaire ;
- offrir un cadre légal aux Commission locales d’information ;
- instituer un Haut comité de la transparence ;
- encadrer les autorisations des activités nucléaires et leur contrôle.
L’Autorité de sûreté
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante chargée
de contrôler l'ensemble des activités nucléaires exercées en France dans le domaine civil.
Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en
France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques
liés à l’utilisation du nucléaire.
Organisation : L'ASN se compose d'une commission, d'un comité exécutif, de conseillers,
de services centraux constitués de sept sous-directions et de onze délégations régionales.
Missions : Elles s'articulent autour de ses trois métiers « historiques » : la réglementation, le
contrôle et l'information du public.