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2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
fiée à plusieurs reprises, désigne pour chaque famille de produits et d’activités, la catégorie de l’installation. Le tableau 2.4 donne le plan de la
nomenclature des installations classées.
Tableau 2.4 – Plan de la nomenclature des installations classées.
1 : Rubriques relatives à des substances
11 : Substances toxiques
111 : Très toxiques
113 : Toxiques
12 : Substances comburantes
13 : Explosifs et substances explosives
131 : Explosifs
132 : Autres substances explosives
133 : Nitrate d’ammonium
14 : Substances inflammables
141 : Gaz inflammables
143 : Liquides inflammables
145 : Solides facilement inflammables
15 : Produits combustibles
16 : Produits corrosifs
17 : Substances radioactives
2 : Rubriques relatives à des activités
21 : Activités agricoles, animaux
22 : Agroalimentaire
23 : Textiles, cuirs et peaux
24 : Bois, papier, carton, imprimerie
25 : Matériaux, minerais et métaux
26 : Chimie, parachimie, caoutchouc
27 : Déchets
29 : Divers