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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Cette directive s’applique à tous les établissements où des produits dangereux
sont présents en des quantités égales ou supérieures à celles indiquées dans les
annexes. Sont exclus les établissements militaires, les produits radioactifs, le
transport et le stockage temporaire de produits dangereux, les exploitations
minières et les décharges de déchets dangereux ; pour ces établissements et
installations, il existe des directives et autres textes spécifiques.
La directive Seveso II se distingue de la précédente par l’emploi du terme
établissement au lieu d’installation, plus restrictif, une protection de l’environnement plus importante et une meilleure gestion de la sécurité, du
contrôle et de l’information.
Article 19 : Échanges et système d’information
Article 20 : Confidentialité
Article 21 : Mandat du comité
Article 22 : Comité
Article 23 : Abrogation de la directive 82/502-1/CEE
Article 24 : Mise en application
Article 25 : Entrée en vigueur
Annexe I : Application de la directive : Introduction
Annexe II : Données et informations minimales à prendre en considération dans le
rapport de sécurité prévu à l’article 9
Annexe III : Principes visés à l’article 7 et informations visées à l’article 9 relatifs au
système de gestion et à l’organisation de l’établissement en vue de la prévention
des accidents majeurs
Annexe IV : Données et informations devant figurer dans les plans d’urgence
prévus à l’article 11
Annexe V : Éléments d’information à communiquer au public en application de
l’article 13, paragraphe 1
Annexe VI : Critètes pour la notification d’un accident à la commission, prévue à
l’article 15, paragraphe 1
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Cette directive s’applique à tous les établissements où des produits dangereux
sont présents en des quantités égales ou supérieures à celles indiquées dans les
annexes. Sont exclus les établissements militaires, les produits radioactifs, le
transport et le stockage temporaire de produits dangereux, les exploitations
minières et les décharges de déchets dangereux ; pour ces établissements et
installations, il existe des directives et autres textes spécifiques.
La directive Seveso II se distingue de la précédente par l’emploi du terme
établissement au lieu d’installation, plus restrictif, une protection de l’environnement plus importante et une meilleure gestion de la sécurité, du
contrôle et de l’information.
Article 19 : Échanges et système d’information
Article 20 : Confidentialité
Article 21 : Mandat du comité
Article 22 : Comité
Article 23 : Abrogation de la directive 82/502-1/CEE
Article 24 : Mise en application
Article 25 : Entrée en vigueur
Annexe I : Application de la directive : Introduction
Annexe II : Données et informations minimales à prendre en considération dans le
rapport de sécurité prévu à l’article 9
Annexe III : Principes visés à l’article 7 et informations visées à l’article 9 relatifs au
système de gestion et à l’organisation de l’établissement en vue de la prévention
des accidents majeurs
Annexe IV : Données et informations devant figurer dans les plans d’urgence
prévus à l’article 11
Annexe V : Éléments d’information à communiquer au public en application de
l’article 13, paragraphe 1
Annexe VI : Critètes pour la notification d’un accident à la commission, prévue à
l’article 15, paragraphe 1